Nouvelle procédure | Organisation d'évènements et de manifestations de quinze personnes ou plus
Nouvelle procédure | Organisation d'évènements et de manifestations de quinze personnes ou plus
Maître Matthew FOSTER
Bureau du Premier Adjoint
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 357-357
Objet: Demander l'autorisation d'organiser un évènement ou une manifestation de 15 personnes ou plus
Citoyens de Los Santos,
J'ai l'honneur de vous informer qu'il existe désormais une procédure administrative afin de déclarer en toute légalité vos évènements ou manifestations organisés à l'avance. De ce fait, vous bénéficiez d'une assise administrative ainsi qu'une reconnaissance de votre action par la Municipalité.
Bien tendu, les évènements et les manifestations sont soumis à des règles précises, dont le respect de la loi et l'absence de trouble à l'ordre public constaté par les forces de l'ordre.
Ainsi, vous avez le devoir de remplir ce formulaire lorsque vous décidez d'organiser un évènement ou une manifestation impliquant quinze personnes ou plus.
Vous trouverez sur le site de la Mairie le formulaire et la procédure nécessaires pour les formalités (|Municipalité| Toutes les démarches administratives).
J'ai personnellement mis en place cette procédure afin de permettre à chacun d'organiser les évènements qu'il souhaite.
Merci de votre compréhension,
- FORMULAIRE DE MANIFESTEMENT/ÉVÉNEMENT:
Demander l'autorisation d'organiser un évènement/une manifestation de plus 15 personnes ou plus
Date précise de l'évènement/manifestation : -
Heures de début et de fin de l'évènement/manifestation : -
Lieu de l'évènement/manifestation : -
NOM et Prénom de l'organisateur (responsable légal en cas de trouble) : -
Numéro de Téléphone : -
Type d'évènement/manifestation : Artistique / Politique / Culturel / Religieux / Autres (précisez)
Décrivez votre évènement/manifestation selon son déroulement, ses objectifs, la quantité de personne estimée, etc. :
L'organisateur s'engage à :
- Avoir fourni des informations valides
- Ne pas organiser une manifestation ou un évènement contraire à la loi
- Coopérer le mieux possible avec les forces de l'ordre
- Respecter le lieu, la date et les heures décidées et fixées par ce formulaire
- Empêcher tout débordement de nature à enfreindre la loi
Signature de l'organisateur : Signez ici
Cachet de la mairie:
Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Premier Adjoint Matthew Foster
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
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