Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
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Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire, Brigade Judiciaire.
Pershing Square
90076 Los Santos, CalifornieDépartement de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des JugesMonsieur,
Objet: Demande d'Instruction.Moi, Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre du dossier dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Titre II - Art 9. 1.
- Nécessiter d'inculper un accusé (aboutissement de l'enquête et nécessité de juger l'accusé).
Dossier joint sous 72 heures. Nous rassemblons les preuves.Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Directeur Général de la Police Judiciaire ARMANETTI James.
Dernière édition par James Armanetti le Mer 16 Jan - 13:56, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire, Brigade Judiciaire.
Pershing Square
90076 Los Santos, CalifornieDépartement de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des JugesMonsieur,
Objet: Demande d'Instruction.Récapitulatif des charges :
- Homicide.
- Possession illégale d'arme.
- Trafic d'arme à feu.
- Fausse déclaration.
« La peine de mort, dite peine capitale, peut être prononcée pour les délits majeurs et les crimes suivants :
[...]
Alinéas 2, 3 et 4 de l'article 5 du TITRE IV
[...]
Meurtre sans préméditation: 40 ans et 15.000$
[...] »
« Article XXII-3: Le droit à l'auto défense prend la forme du droit au port d'arme à feu. La Mairie décrète quelles sont les armes à feu autorisées pour les possesseurs de ce permis. Porter une arme non homologuée par ce permis, ou bien en porter une homologuée par ce permis, sans avoir le dit permis, est un port illégal d'arme. »
« Article XII-3-2: Le port du permis de port d'arme autorise un transport limité d'armes. Étant personnel le permis autorise donc un transport d'armements en quantités "personnelles" qui conviennent donc à l'usage d'un seul utilisateur. Pour un titulaire du permis, le fait de mettre à disposition, soit par imprudence soit par volonté, les armes qu'il possède, est illégal. Les deux délits prévus dans l'article XII-3-2 (celui ci) sont assimilés à du trafic. »
En conséquence le Ministère Public réquisitionne la sentence maximale, la peine de mort.Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Directeur Général de la Police Judiciaire ARMANETTI James.
Joint.
Détective Bureau - Investigation Service
DOSSIER - WAYNE KOBY.
Nom : WAYNE
Prénom : Koby
Surnom : Kow'
Age : 24 ans
Lieu de naissance : Los Santos
Réseaux sociaux : http://www.speakbook.fr/members/koby-wayne/
Numéro : 475722
Adresse : Bosk Street, Idlewood
Situation familiale : En couple
Accusation : Homicide, trafic d'armes, possession d'arme illégale, fausse déclaration (Lisible au procès verbal joint)
Véhicule : Intruder noire
Remarques : N/A
Entourage : Kalvin Cortez, Cassy Howards (peut fournir un témoignage), Blake Brooks Spencer (peut fournir un témoignage)
- Casier Judiciaire:
N/A
- Procès verbaux:
Procès Verbal d'audition
----------------------------------
--- Nous,
--- James Armanetti,
--- Officier de Police Judiciaire territorialement compétent,
--- Agent du LSPD au grade de Capitaine II,
--- Affecté au Poste de Police Pershing-Square,
----------------------------------
--- Rendons compte de l'audition de Koby Wayne et Kalvin Cortez. Personnes qui, reçues en nos locaux le 12/12/2012 à 23h55 déclarent librement:Un junkie vivant vers les ruines d'Idlewood, je pense que c'était lui. J'sais pas ou il habite, mais on sait qu'il traîne vers les ruines. Il devait être défoncé quand il a fait ça. Il était à pied, il a tiré et est partit en courant juste après.
--- Et librement, après avoir été informé que mentir dans une audition est un délit pénal de mensonge à une administration prévu et réprimé par le code pénal, persiste et signe.
----------------------------------
--- En outre et en lien avec ce témoignage, formons la déposition suivante:Kalvin Cortez (KLV), & Koby Wayne (Kow'), sont revenu sur leur première déclaration, qui était qu'un latino en premier blanche avait commit l'homicide de l'Officier. Après avoir fait comprendre au jeune homme qu'on continuerai à assurer une présence policière constante dans leur quartier tant qu'on aurait pas de réponse. Monsieur Wayne à changer sa version, par celle-ci dessus et Monsieur Cortez l'a approuvée.
--- Et librement et en connaissance de la Loi Pénale interdisant des fausses dépositions notamment pour les agents de la force public, persistons et signons.
----------------------------------
L'agent de police :James ArmanettiL’intéressé :Koby WayneKalvin Cortez
- Armes à feu retrouvées dans son véhicule:
- Rapport du SID:
Los Santos Police Department
Secteur Police Judiciaire, Bureau d'Enquête
Pershing-Square
90076 Los Santos, Californie
www.lspd.netAgent responsable: Isabella Christin_________________________________________________________________________________________________________________________________________
Matricule: #IG24081
Initiales: IG
Date: 10/01/2013
Les recherches sur les C45, le Bureau d'Enquête - Division Scientifique en conclu que les empreintes de Koby Wayne ont été retrouvées sur ceux-ci à de nombreux endroits. En effet, d'après les conclusions de la K-9 les armes ont été facilement retrouvée au plein centre du coffre.
Récapitulatif :
- Il portait un C45 sur lui lors de son arrestation.
- Deux autres retrouvés dans lé véhicule.
Sergeant-Investigator Areanweaks Phillip.
- Vidéo Unité Civile 314:
Nous y verrons Koby Wayne dégainer son arme, un C45 devant plusieurs agents de Police et du Sherrif, (environ une vingtaine). Il abat froidement l'individu se tenant devant lui, (qui avait auparavant proféré des menaces sur les enfants du quartier). Après on crime, il lâche immédiatement son arme et se fait interpeller immédiatement par les agents présents.
- Rapport Judiciaire #Perquisition:
Rapport Judiciaire
Nom de l'Officier de Police Judiciaire : Capitaine I CHRISTIN Ludovic
Nom de l'individu visé par le Mandat : Wayne Koby
Remarques éventuelles : Précisez l'adresse exact si il s'agit d'une habitation, la plaque d'immatriculation si il s'agit d'un véhicule, etc.
Sa maison : 10th Idlewood
Son véhicule : XHR 531
Raison du mandat : Recherche de preuve dans le cadre de meurtre (commis le 09/01/2013 en présence d'agent de police)Date : 09/01/2013Signature :Page 1.
Invité- Invité
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
Instruction ouverte.
Invité- Invité
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Meredith Weakfield
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Injonction | Convocation en audience.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 23 Janvier 2013 à 19h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la JusticeMW
- Spoiler:
- L'heure convient t'elle pour vous ? .
Zayne Dwight- Retraité Staff
- Messages : 6815
Date d'inscription : 27/12/2011
Age : 28
Ancien Prenom_Nom : Zayne, Zarko
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
- Spoiler:
- C'est bon pour moi.
Invité- Invité
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
- Spoiler:
- Je post à la place de Koby, il est en période de bac blanc jusqu'à Jeudi. Donc je pense qu'il ne pourra pas se connecter jusqu'à jeudi/vendredi si ce n'est plus. J'éditerais pour confirmer.
2sk- Messages : 1873
Date d'inscription : 09/02/2012
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
- Spoiler:
- C'est sympa Kaydee, merci mon gros. Je pense pouvoir me libérer un peu mercredi étant donné que je n'ai que philo le matin, aux alentours des 20h si possible, je serai là.
Koby Wayne- Messages : 1634
Date d'inscription : 17/02/2012
Age : 29
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Second personnage : Aaron Wayne
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
- OOC:
- Si pas dispo on peut jouer la scène du tribunal par /do forum au vue aussi de notre effectif actuel très réduit.Sa facilitera pour tous le traitement du dossier.
Invité- Invité
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
- Spoiler:
- La scène du jugement a été faite.
Koby Wayne- Messages : 1634
Date d'inscription : 17/02/2012
Age : 29
Ancien Prenom_Nom : red pimp never die
Second personnage : Aaron Wayne
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
- Spoiler:
- Quel a été le verdict?Visiblement le dossier n'a pas été complété comme il doit l'être
Invité- Invité
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
- Spoiler:
- Peine de mort, donc c'est terminé.
Koby Wayne- Messages : 1634
Date d'inscription : 17/02/2012
Age : 29
Ancien Prenom_Nom : red pimp never die
Second personnage : Aaron Wayne
Re: Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Le Président de la Cour de Justice
Assisté par : Aaron Dawn
-
Accusation :
État, représenté par le Directeur de la Police Judiciaire
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Koby Wayne, représenté par, lui-même.Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'ensemble du dossier d'enquête présenté.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Homicide
- Possession illégale et trafic d'arme à feu
- Fausse déclaration.
Et, en répression, le condamne à :
a la peine de mort.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel.comme l'indique le décret,c'est a la charge du Bureau du Procureur de mettre en place la procédure de peine de mort.
La Cour a statué.
Invité- Invité
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