☆ ☆L'OFFICIEL / Night Club ☆

   

   

Service d'Inspection et d'Administration, [nom de l'agent]
   Mairie de Los Santos
1, Central Place
   Los Santos, San Andreas

   

The Officiel
   Los Santos, San Andreas
 

Le 04/08/2013 à Los Santos.

Objet :
- Non-déclaration d'un organisme ou d'un travail.
- Manque de licences nécessaires aux activités d'un organisme
   
Monsieur, Madame,

Par la présente lettre nous vous informons que votre organisme au nom supposé de : The Officiel, ne s'est pas déclarée à la mairie ET n'a pas les licences nécessaires aux activités qu'elle propose.

Liste des licences manquantes :
(barrez les mentions inutiles)
- Licence de vente d'arme
- Licence de vente d'alcool
- Licence de vente de Tabac
- Licence du profit via le jeu
- Licence d'organisation d'évènements de plus de dix personnes dans un bâtiment
- Licence de transport payant de passagers


Selon l'article 12 du Livre III - Code du Travail de l’État de San Andreas :

12. Les licences sont un système conçu par la Municipalité de Los Santos afin de délivrer des autorisations permettant à des entreprises d'effectuer des activités ayant un potentiel significatif à troubler l'ordre public.
12-a) Leurs prix et leurs attributions sont fixées discrétionnairement par le Maire de Los Santos dans les limites du Code civil.

Selon le décrêt-loi n°P2011-0003 :

Décret n°P2011-0003
Une compagnie, une entreprise, un établissement ou un organisme quelconque n'ayant pas de licence peut se voir facturée une amende allant jusqu'à $10.000 pour chaque type d'activité exercée et soumise à l'acquisition d'un licence.

Selon Le Code Penal - Chapitre XXIV – Les infractions à la loi civile punies pénalement - Art. Article XXIV Alinéa 2. :

Article XXIV-2: Le travail ou le commerce non déclaré (alors qu'il devrait l'être) est puni de six mois (( 30 minutes )) de détention et $ 12.000 d'amende.

L'amende de 30.000$ ayant déjà été payée vous êtes tenu à remettre votre situation en ordre endéans les 5 jours. Passé ce délais, une action en justice débutera.

Afin de ne plus payer d'amende à l'avenir ni de voir votre entreprise fermer par les forces de l'ordre , vous êtes tenu à vous mettre en ordre dans les plus bref délais via l'intranet du gouvernement : http://gouv-cmlv.xooit.fr/f50-Obtention-de-licences-d-activit-professionnel… ainsi que http://gouv-cmlv.xooit.fr/f44-D-clarer-son-entreprise.htm.


Cordialement,

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   Agent du Service d'Inspection et d'Administration de la Mairie de Los Santos.

 

DJ Psycap le 11/08/2013 à 23H

Ouai Charly, passe voir mon blog je t'y es fais une pub mon gros, bisou!