PROCEDURE DE DIVORCE : James et Jenny Armanetti

ÉMANANT DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - COMTE DE LOS SANTOS

Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité des deux individus ET de l'avocat
Adresse des deux individus ET de l'avocat
Los Santos, San Andreas

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans l'exercice de la rupture du contrat en termes de l'article 2 du Chapitre II du Code Civil, la Cour attend cependant la représentation de Madame Jenny Armanetti dans cette affaire. Cette représentation peux se faire par un avocat officialisé au Barreau ou par simple lettre écrite de sa main déclarant la coordination et l'accord des clauses de cette rupture, affirmant cependant convenablement celle-ci.

Pour suite, le contrat sera rompu immédiatement après la lettre de fin du dossier.

DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE

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ÉMANANT DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - COMTE DE LOS SANTOS

Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

James Armanetti et/ou son représentant
Adresse de l'individu
Los Santos, San Andreas

Dans la vérification des données et dans la définition du montant de la pension due quant à la garde des enfants, prière de remplir le formulaire suivant :

NOM du premier enfant :
PRÉNOM du premier enfant :
ÂGE du premier enfant :
Scolarisé ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)

NOM du deuxième enfant :
PRÉNOM du deuxième enfant :
ÂGE du deuxième enfant :
Scolarisé ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)

REVENUS BRUTS MENSUELS DU DÉBITÉ :
REVENUS NETS MENSUELS DU DÉBITÉ :
Emploi du débité :
Le débité est-il fonctionnaire ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)
Le débité a t-il été fonctionnaire ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)
Montant d'impôts de l'année 2012 :
Le débité est-il propriétaire du domicile ? :
(si non) Loyer du domicile à sa charge ? :

** Les données seront vérifiées selon les déclarations légales faites à l’État. Elles sont correctes ? Oui/Non **
** Le calcul de la pension sera, elle, ajustée à la situation du débiteur **

DEPARTEMENT DE LA JUSTICE

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Code:

[quote]NOM du premier enfant :
PRÉNOM du premier enfant :
ÂGE du premier enfant :
Scolarisé ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)

NOM du deuxième enfant :
PRÉNOM du deuxième enfant :
ÂGE du deuxième enfant :
Scolarisé ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)

REVENUS BRUTS MENSUELS DU DÉBITÉ :
REVENUS NETS MENSUELS DU DÉBITÉ :
Emploi du débité :
Le débité est-il fonctionnaire ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)
Le débité a t-il été fonctionnaire ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)
Montant d'impôts de l'année 2012 :
Le débité est-il propriétaire du domicile ? :
(si non) Loyer du domicile à sa charge ? :

[color=indigo][b]** Les données seront vérifiées selon les déclarations légales faites à l’État. Elles sont correctes ? Oui/Non **
** Le calcul de la pension sera, elle, ajustée à la situation du débiteur **[/b][/color][/quote]

Maitre Raphaël Monacelli-Casavecchia
(555)584 966
Pershing Square, 410 West 6th Street,
Los Santos, SA

James Armanetti
(555)369 626
212 Olympic Blvd
Los Santos, SA.

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

MONACELLI CASAVECCHIA LLP
__________________________________________________

NOM du premier enfant : ARMANETTI
PRÉNOM du premier enfant : James Junior.
ÂGE du premier enfant : 14 ans.
Scolarisé ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)

REVENUS BRUTS MENSUELS DU DÉBITÉ : 16'542$
REVENUS NETS MENSUELS DU DÉBITÉ : 14'480$
Emploi du débité : Ex-Chef Adjoint de Poste. Actuellement Capitaine III de Police.
Le débité est-il fonctionnaire ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)
Le débité a t-il été fonctionnaire ? : Oui - Non (rayer la mention inutile)
Montant d'impôts de l'année 2012 : 35'840$
Le débité est-il propriétaire du domicile ? : Oui.
(si non) Loyer du domicile à sa charge ? :

** Les données seront vérifiées selon les déclarations légales faites à l’État. Elles sont correctes ? Oui **
** Le calcul de la pension sera, elle, ajustée à la situation du débiteur **

En vous priant d'agréer, Votre Honneur, mes respectueuses et sincères salutations.

Maitre R. Monacelli Casavecchia;
Représentant légal de Mr. James Armanetti.

DECISION DE JUSTICE

Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du père et de la mère // +des avocats
Adresse du père et de la mère // +des avocats
Los Santos, San Andreas

En convention avec les Chapitres II et V, respectivement articles 1, 2 et article 2 ; la Cour de Justice informe Monsieur James Armanetti et Mademoiselle Jenny Armanetti (ci-nommée Jenny Torrino dès cet instant) de la rupture du contrat de mariage les ayant unis aux yeux de la loi, moralement et physiquement le 31 août 2009.

Ainsi, ce papier fait office de divorce sous les clauses suivantes, - dont la vérification pourra être exercée par un Huissier de Justice sur une période de cinq ans dès la délivrance de cette décision - :

• Le patrimoine détenu dans l’État d'Alaska des États-Unis d'Amérique par les deux personnes sujettes à cette décision revient individuellement et sans quelconque nuance à Mademoiselle Jenny Torrino.
  
• Le patrimoine détenu dans l’État de San Andreas des États-Unis d'Amérique par les deux personnes sujettes à cette décision revient individuellement et sans quelconque nuance à Monsieur James Armanetti.
  
• Monsieur James Junior Armanetti est sous garde de la mère, ci-nommée Jenny Torrino sous visites classiques (arrangements officieux de temps de visite) avec autorisation d'hébergement du père (arrangements officieux de temps d'hébergement).
  
• Monsieur James Armanetti est tenu de délivrer, mensuellement, jusqu'à la majorité (vingt-et-un ans) de Monsieur James Junior Armanetti, la pension alimentaire élevée à 3,482$.

Décision d'effet immédiat, le lundi six mai deux-milles treize à vingt-trois heures et vingt-quatre minutes.

DEPARTEMENT DE LA JUSTICE