Coupable // Etat contre Bogdan Poloski // Possession d'arme illégale
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Coupable // Etat contre Bogdan Poloski // Possession d'arme illégale
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
Monsieur le Président de la Cour de Justice Brody Arysonn
Accusation :
État, représenté par Monsieur l'Officier de Police Judiciaire Ryan Adams
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Bogdan Poloski, représenté par Bogdan PoloskiVu, le débat contradictoire,
Vu, les flagrantes preuves,
Vu, la concordance véhicule/placement de l'arme
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Possession d'arme illégale
Et, en répression, le condamne à :
$ 7.500 d'amende.
5 ans de détention incompressible.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaideur non-coupable (circonstance aggravante)
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
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