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Non Coupable // Etat contre Yuri Poloski // Possession d'arme illégale

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Non Coupable // Etat contre Yuri Poloski // Possession d'arme illégale Empty Non Coupable // Etat contre Yuri Poloski // Possession d'arme illégale

Message par Invité Jeu 9 Mai - 15:03



Non Coupable // Etat contre Yuri Poloski // Possession d'arme illégale 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Ean Rhett
Assisté par:
Monsieur le Président de la Cour de Justice Brody Arysonn
Accusation:
Etat, représenté par Monsieur l'Officier de Police Judiciaire Ryan Adams
Partie civile: ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par: ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense:
Yuri Poloski, représenté par Yuri Poloski

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'absence de preuves,
Vu, l'absence de description de preuves matérielles,
Vu, l'incomplet du dossier,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Possession d'arme illégale



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Plaideur non coupable // compa immédiate floue

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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