Département de la Justice - le 09 mai 2013 : Jefferson Motel

ÉMANANT DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE DU DISTRICT DE LOS SANTOS

C'est avec fierté et respect pour les forces de police ayant tenu l'opération du 09 mai 2013 au Jefferson Motel que la Cour de Justice de Los Santos publie le mandat délivré ce même jour.

En effet, c'est après les différents entre les autorités compétentes de niveau locales ou fédérales que le Département de la Justice a souhaité l'exécution, sous proposition du Federal Bureau of Investigation de la fouille et de l'arrestation - sous nécessité - des riverains réfractaires, violents et agressifs du Jefferson Motel.

Souhaitons ainsi que cette opération menée conjointement avec le Département du Sheriff et le Federal Bureau of Investigation serve de leçon aux acteurs des quartiers sensibles.

Ean Rhett, Vice-Président à la Cour

DECISION DE JUSTICE

En convention de l'article 9 relatif à l'instruction, alinéa 4 du Titre II du Code de Procédure Pénale, et en connaissance pure des faits, preuves à charge et à décharge portant à la délibération suivante :

La Cour de Justice émet :

Autorise dans l'exercice de leurs fonctions le Bureau Fédéral d'Investigation à - et dans le but de suite à instruction, à la recherche de la pure et simple vérité - :

• Procéder à la fouille de tous les individus ci-nommés riverains ou passants sous simples soupçons dans le cadre de la lutte contre les entreprises criminelles et associations illégales - ce uniquement dans le délai du neuf mai deux-milles treize ;
  
• Procéder à la fouille de tous les véhicules appartenant aux individus ci-nommés riverains ou passants sous simples soupçons dans le cadre de la lutte contre les entreprises criminelles et associations illégales - ce uniquement dans le délai du neuf mai deux-milles treize ;
  
• Procéder à la fouille et à la perquisition de la totalité des appartements du Jefferson Motel sous simples soupçons dans le cadre de la lutte contre les entreprises criminelles et associations illégales - ce uniquement dans le délai du neuf mai deux-milles treize ;

A titre informatif, est défini l'usage de ce mandat uniquement sur le périmètre suivant :

L'exécution de ce mandat global s'exerce seulement et uniquement sur le périmètre schématisé ci-dessous.

Joint:

DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE