Coupable // Etat contre Carlito Brigante // ROP et Intrusion scene de crime

par John Dunn Sam 11 Mai - 18:13

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Dunn
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Le Substitut du procureur Reagan
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Carlito Brigante, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Le plaidé coupable
Vu, La vidéo de la voiture de police
Vu, Le témoingnage du suspect

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Refus d'obtemperer à pied
Intrusion sur une scène de crime

Et, en répression, le condamne à :
$ 8000 d'amende.
1 an de détention.

[b]Suivre l'injonction suivante :

Injonction:

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate
Intrusion après le braquage de la banque du 11/05/2013

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.