Coupable // Etat opposant JordanBalasa // ROP,POSS.COKE,RACKET

par Invité Dim 12 Mai - 1:18

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Monsieur le Procureur Général de San Andreas

Monsieur Jordan Balasa

Maître MONACELLI

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement, des preuves vidéos présentées a la Cour.

Deuxièmement, du sachet de produit stupéfiant retrouvé sur l'accusé lors de sa fouille.

Troisièmement, du débat contradictoire ayant eu lieu.

Quatrièmement, compte tenu de l'âge du suspect ainsi que ses antécédents judiciaires nul.

Cinquièmement, compte tenu du fait que l'accusé reconnaisse les faits.

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Et en répression le condamne a : 3ans de prison avec sursis,6.500$ d'amende.

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Cette audience été présidé par le Président de la Cour de Justice,assisté par l'honorable John Dunn.

Cette audience a eu lieu dans le cadre d'une comparution immédiate.

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

Coupable // Etat opposant JordanBalasa // ROP,POSS.COKE,RACKET Justiceseal