Coupable // Etat opposant Steven_Amuso // CSP et conduite dangereuse

par John Dunn Jeu 16 Mai - 19:19

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

[list]opposant l’État (ici représenté par: Mr Substitut du Procueur Ayres)
à Steven_Amuso (ici représenté par: lui même).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement de la vidéo de l'UPS

Deuxièmement du plaidé coupable pour les deux faits

Troisièmement du débat contradictoire et de l'entière coopération du suspect

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.
Conduite sans permis
Conduite dangereuse

Et en répression le condamne a : 6 mois de prison
4000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immediate

Audience présidé par l'Honorable John Dunn

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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