Coupable // Etat contre Aldarico Balnuelos | Complicite de TDMA, ROV, outrages

par John Dunn Mer 22 Mai - 20:45

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

opposant l’État (ici représenté par: L'agent FBI Agier
à Aldarico Balnuelos (ici représenté par: lui meme).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du au témoingage des agents

Deuxièmement de la vidéo de l'UPS et de l'enregistrement sonore du FBI

Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.
Complicité de tentative de meurtre
Refus d'obtemperer en voiture
Outrages à agents
Tentative de evasion

Et en répression le condamne a :
20ans ferme
et 15000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Comparution immediate
Audience présidé par l'honorable Dunn

Les partis disposent de [b]4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

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