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[DP] Etat contre Dony Nada | Poss.Stup grd quantité, PAI, Meurtre, Assoc.Malfaiteurs, Non ass.pers. en danger.

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Message par Ethan Gallini Jeu 30 Mai - 21:11

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial Frederick Roberson
Identité du suspect: Dony Nada
Avocat du suspect: N/A


Lois violées: Association de malfaiteurs, possession illégale d'armes à feu, possession de stupéfiants en grande quantité, meurtre, non assistance à personne en danger.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

ObEc prise lors d'une fusillade à Los Flores ainsi qu'un cliché montrant sa présence lors des faits:

Armes et stupéfiants trouvés à son domicile:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, amende.



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.


Date, heure, et lieu des faits: N/A

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 30/05/2013, 19h30.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):

Monsieur Nada est surveillé depuis maintenant quelques mois, suite à l'accumulation de preuves. Nous avons réussi à avoir un mandat d'arrêt contre lui. Après l'avoir placé en état d'arrestation, une perquisition a eu lieu. Nous avons trouvé chez lui : des armes ainsi que du stupéfiant.

Ethan Gallini
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Message par Invité Jeu 30 Mai - 22:27

**Dossier reçu par le Bureau du Procureur.**

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Message par John Dunn Dim 2 Juin - 10:50

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mardi 4 Juin 2013 à 21h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
Dunn
Pour le Président de la Cour

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Message par Dony Nada Dim 2 Juin - 18:21

(( Je serait présent, normalement))
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Message par Invité Mar 4 Juin - 20:48

(( Essaye de te co un peu avant,faut je te parle rapidement si tu viens a ton procès ))

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Message par Dony Nada Mar 4 Juin - 21:01

((J'me co tout de suite))
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Message par Invité Dim 9 Juin - 17:57


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Verdict de procès pénal :


Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

opposant l’État (ici représenté par: le Premier Substitut du Procureur)
à Dony Nada (ici représenté par: Maitre Star).

    Premièrement du débat contradictoire.

    Deuxièmement des preuves photos, armes et stupéfiants trouvés lors de la perquisition du domicile.


Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.

    Association de malfaiteurs
    Possession d'armes illégales
    Possession de stupéfiant
    Homicide avec préméditation
    Non assistance a personne en danger


Et en répression le condamne a : la peine capitale

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Instruction longue
  • Audience présidée par l'Honorable Arysonn.


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

La Cour a statuée.
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