Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

par Sevag Styopa Ven 7 Juin - 0:09

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent Aspirant Stephen Stark
Identité du suspect: Cordell Lexington
Avocat du suspect: Non attribué - Demande d'un commis d'office.

Lois violées: CP Article IV-4 (volontaire sans préméditation) - Doubles homicides volontaires avec un fusil à pompe.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction, retrait du permis de port d'arme.

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ---

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

Date, heure, et lieu des faits: Jeudi 25 avril 2013 aux alentours de minuit à Ten Green Bottles de Ganton

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: L'individu a été arrêté le jeudi six juin 2013. Il se trouve actuellement à la County Prison.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
ROP
Rapport de police sur les faits:
Rapport:

par John Dunn Ven 7 Juin - 12:50

*reçu au bureau des juges*

par John Dunn Ven 7 Juin - 12:53

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Dimanche 9 Juin 2013 à 17h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).

Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.

Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Dunn

Pour le Président de la Cour

par Sevag Styopa Dim 9 Juin - 14:50

Un avocat commis d'office est requiert pour l'audience prévue à dix sept heures aujourd'hui.

par Dean DeConti Dim 9 Juin - 19:23

((Je veux bien le faire, j'imagine que vous ne l'avait pas faites à cause des problèmes serveur ?))

par Invité Dim 9 Juin - 19:36

(( oui sa sera reporté ))

par Dean DeConti Dim 9 Juin - 19:38

(( N'hésitez pas à me dire quand cela se passe ! Smile

Bon pour l'avocat, vous l'avez ! Smile

))

par John Dunn Lun 10 Juin - 12:54

L'audience reporté à aujourd'hui (Lundi 10 juin) à 21h30
Dunn

par Dean DeConti Lun 10 Juin - 13:40

((Donc j'y serais, ou ce passera t'elle ? je suis débutant, excusez moi))

par Invité Lun 10 Juin - 15:03

(( Comme pour toute audience,sa aura lieu au tribunal qui se situe a côté du parking de la banque. ))

par Dean DeConti Lun 10 Juin - 15:08

((Très bien, merci à vous,n John Dunn, j'aimerais avoir ton skype pour quelques questions histoire de me guider un peu au début, si tu veux bien ?))

par John Dunn Lun 10 Juin - 22:37

Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

Le Procureur Reagan

Cordell Lexington

Maître Maitre Ackles

(supprimer la ligne si il n'y a pas de partie civile, si il y en a plusieurs: lister)

Nom de la partie civile

indiquer le préjudice revendiqué

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

Premièrement du plaidez coupable

Deuxièmement de la preuve vidéo

Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

COUPABLE

,des faits reprochés.

Et en répression le condamne a : 40 ans et 22000 dollars d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

Instruction longue

Audience préside par l'Honorable Dunn

Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.

Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé. Justiceseal

par Contenu sponsorisé

Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.

Re: Coupable Etat contre Cordell Lexington | Doubles meurtes volontaires sans prémiditat° armé.