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Coupable | Charles Goldstein | Complicité d'homicide

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Coupable | Charles Goldstein | Complicité d'homicide  Empty Coupable | Charles Goldstein | Complicité d'homicide

Message par James Hadfield Lun 24 Juin - 22:26

Coupable | Charles Goldstein | Complicité d'homicide  Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,


    opposant l’État (ici représenté par : OPJ James Larson )
    à Charles Goldstein (ici représenté par: lui-même).

    Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

      Premièrement du débat controversé;
      Deuxièmement des preuves audiovisuels fournis par les forces de l’ordre;

    Décide que l'accusé est reconnu:


      COUPABLE,des faits reprochés.

    Et en répression le condamne  à :

      Quinze ans de prison fermes et d'une amende de 11000$

    La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:


    • Comparution immédiate
    • Audience présidée par l'Honorable Ferreti


    Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

    Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
    La Cour a statuée.


    Coupable | Charles Goldstein | Complicité d'homicide  Justiceseal

James Hadfield
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