Coupable | Etat contre Thomas_Balzarini | Meurtre sur Civil | PA | DDF | Possesion de dorgue en masse

Clay_Baker a écrit:

[mention][/mention] a écrit:

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: Monsieur Luke Davis) à Thomas Balzarini (ici représenté par: "lui même"). Et ainsi, selon ses conclusions et en raison: Premièrement du débat contradictoire Deuxièmement des preuves (Douilles ,Drogue, Photos ,Arme ) Décide que l'accusé est reconnu: COUPABLE,des faits reprochés. Meurtre sur Civils. Delit de fuite. Possesion d'arme illégal Possession de drogue en masse Et en répression le condamne  a : 50 ans ((180 minutes)) de prison ferme ainsi que de 25000$ d'amende La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants: Comparution immédiate Présidée par l'Honorable Baker Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.