Coupable | Etat contre Wesley matthews | Meurtre sans prémiditation

par Alexandre_Devel Jeu 8 Aoû - 1:30

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,

Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,

E.volpino

Wesley Matthews

Lui même"

Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé :

De l'audience la cour tire :
Premièrement les vidéos montrant l'accusé ouvrir le feu sur le détenue mettant en danger ces hommes
Deuxièmement l'accusé à reconnue les tords devant la cour et exprimé son regret

Aussi, la Cour, vu tous les éléments exposés ci-dessus, dit :

L'accusé est reconnu COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :
- Meurtre Sans préméditation avec circonstance atténuante

Et en répression, quant aux faits pour lesquels il a été reconnu coupable, condamnons l'accusé à la peine suivante :
10 ans de prison avec surcis et 10.000$ d'amende

L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

La Cour a statuée,
L'audience est levée.
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