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Service d'Inspection et d'Administration, [Nico Cooper]
   Mairie de Los Santos
1, Central Place
   Los Santos, San Andreas

   

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   [Los Santos], San Andreas
 

Le 12/08/2013 à Los Santos.

Objet: Lettre de mise en demeure et d'avertissement concernant le manque de licences nécessaires aux activités d'une entreprise et sa non-déclaration à la Mairie de Los Santos.
   
Monsieur, Madame,

Par la présente lettre nous vous informons que votre organisme au nom de : [| LSPoker |], ne s'est pas déclarée à la mairie ET n'a pas les licences nécessaires aux activités qu'elle propose.

Liste des licences manquantes :
(barrez les mentions inutiles)
[del]- Licence de vente d'arme
- Licence de vente d'alcool
- Licence de vente de Tabac[/del]
- Licence du profit via le jeu
-[del] Licence d'organisation d'évènements de plus de dix personnes dans un bâtiment
- Licence de transport payant de passagers
[/del]


Selon Décret n°P2011-0003 :

Décret n°P2011-0003
Une compagnie, une entreprise, un établissement ou un organisme quelconque n'ayant pas de licence peut se voir facturée une amende allant jusqu'à $10.000 pour chaque type d'activité exercée et soumise à l'acquisition d'un licence.

En cas d'absence des licences requises, l'organisme concerné dispose de trois jours pour régulariser sa situation en payant la ou les licence(s) requise(s) ainsi que la ou les amende(s). Si la situation n'est pas régularisée au terme de ce délai, les forces de l'ordre ont obligation de faire cesser toute activité de l'organisme concerné.

Si l'absence de la ou des licence(s) requise(s) aboutit un trouble à l'ordre public, alors les forces de l'ordre ont l'obligation de faire cesser l'activité concernée.

En cas de non-paiement des amendes susmentionnées, l'organisme concerné pourra être contraint à une fermeture administrative à durée indéterminée sur décision de la Mairie, et avec le recours de la force publique, le cas échéant.

Selon l'article XXIV alinéa 2 du code Pénal :

Article XXIV-2: Le travail ou le commerce non déclaré (alors qu'il devrait l'être) est puni de six mois (( 30 minutes )) de détention et $ 12.000 d'amende.

Cette situation est constitutive d'une infraction à la loi en vigueur, ce qui entraîne l'ouverture d'une procédure administrative à votre encontre, avec toutes les suites répressives auxquelles celle-ci peut aboutir.
De ce fait, nous vous invitons à régulariser votre situation en vous adressant à un agent aguerri du S.I.A ou en visitant l'intranet du gouvernement dans la sous-partie dédiée à l'obtention de licences d'activité professionnelle et la déclaration d'entreprise, ceci éndéans les 3 jours après réception de cette lettre.

En conséquence de quoi, vous serez soumis à payer une amende de 10.000$ fois le nombre de licence manquante, d'une amende de 12.000$ pour la non-déclaration, d'une possible fermture de votre entreprise par les forces de l'ordre et d'une éventuelle détention de six mois ((30 min)).

Dans le cas d'une régularisation de votre situation, votre dossier sera archivé et la procédure suspendue lorsqu'un fonctionnaire municipal du S.I.A. constatera les licences obtenues et la déclaration de votre entreprise.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour toute question ou demande d'informations, vous pouvez accéder librement à votre dossier personnel sur l'intranet du Gouvernement, et y envoyer des lettres en ce sens.

Cordialement,

---

 

[Nico Cooper],
   Agent du Service d'Inspection et d'Administration de la Mairie de Los Santos.