Coupable | Etat contre James Rayle | Manquement au Devoir

par Alexandre_Devel Dim 1 Sep - 19:39

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,

Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,

Substitut du procureur Linus Caldwell

James Rayle

Lui même

Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé :

De l'audience la cour tire :
Premièrement l’aveu de l'accusé en cour d'audience d'avoir exagéré
Deuxièmement la plaidoirie de l’accusation ainsi que les preuves audio et vidéo
Troisièmement en fonction des état de services, du stress de la soirée et du recule du véhicule
En outre nous notons que le prévenue à été courtois et attentif

[*]L'accusé est reconnu COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :

10000$ d'amende

[*]

L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

La Cour a statuée,
L'audience est levée.
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