Non Coupable | Etat contre Gustavo Obra | Tentative de meurtre Agent et meurtre Agent

par Alexandre_Devel Dim 29 Sep - 22:02

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales,

Au nom du peuple Américain,
Au nom des lois fédérales, étatiques et locales nous régissant,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de-laquelle découle notre juridiction
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas nous délégant son autorité,

Ouvrons l'audience de l'instruction pénale,

Premier substitut du procureur Volpino

Gustavo Obra

Maître Marquez

Qui s'est tenue au jour indiqué en en-tête, et dont voici le résumé :

De l'audience la cour tire :
Seulement la demande de non lieu de l'accusation

[*]L'accusé est reconnu NON COUPABLE, des faits suivants lui étant reprochés :

[*]

L'audience ayant eu lieu conformément aux dispositions du code de procédure pénale :
- il est fait ordre à toutes autorités compétentes d'appliquer la présente décision de justice en tant que verdict prenant au besoin les valeurs de mandat d'arrêt et d'injonction pour sa stricte exécution ;
- la présente décision est publiée aux comptes rendus publics des instructions conclues par la cour ;
- les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

La Cour a statuée,
L'audience est levée.
Non Coupable | Etat contre Gustavo Obra | Tentative de meurtre Agent et meurtre Agent Justiceseal

[*]