Non-lieu | Tony Carter | Meurtre sur des agents de police, tentative de meurtre sur des agents de police, refus d'obtempérer en véhicule, refus d'obtempérer, membre présumé d'un gang de rue, détention illégale de produit stupéfiant

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Jack Ashton Derly, Directeur Assistant du FBI. (Responsable d'agence)
Identité du suspect: Tony Carter
Avocat du suspect:

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Lois violées:
Code des Etats-Unis, Titre 18, Partie 1, Chapitre 26, Section 1. (Relatif aux "gangs de rue")
Codes des Etats-Unis, Title 18 Partie I, Chapitre 7, Section 111. (Relatif aux agressions sur la police des Etats-Unis)
Code des Etats-Unis, Titre 18, Chapitre 7. (Relatif aux agressions sur la police des Etats-Unis)
Détention illégale de produit stupéfiant
Refus d'obtempérer en véhicule
Refus d'obtempérer
Meurtre sur agents de police
Tentative de meurtre sur des agents de police
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves:

Peines idéalement requises: Peine de mort, 100'000$ d'amende

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : 1 millions de dollars à reverser aux familles des victimes.

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: ...

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui. Le 27/10/2013
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): Détention Provisoire

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Arrestation d'un individu recherché

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Honorable Galazzio
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Tony Carter
Détention provisoire
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 30 octobre à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Galazzio Enrique

Pour le Président de la Cour

OOC:

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OOC:

OOC:

OOC:

Spoiler:

OOC:

OOC:

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Honorable Sigær SigurðardoÞir
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Tony Carter
County Prison (via SD)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mardi 12 Novembre 2013 à 23h05 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Honorable Sigær SigurðardoÞir

Pour le Président de la Cour

La défense ne peut être présente aux dates fixés par la Cour. Une demande de report d'audience est demandé.

RÉSUMÉ D'INSTRUCTION

Partie civile: FBI

Avocat de l'accusé: N/A
Plaidé coupable / non coupable: N/A

Historique de l'instruction: 2 dates reportées

Charges retenues:
- Détention illégale de produit stupéfiant
- Refus d'obtempérer en véhicule
- Refus d'obtempérer
- Meurtre sur agents de police
- Tentative de meurtre sur des agents de police

Preuves:

Preuves:

Réquisitions et notes éventuelles:
Peine de mort, 100'000$ d'amende