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Coupable | Etat c. Enrique Marijuanez | Refus d’obtempérer, outrage envers un représentant de l'ordre, agression physique à main nue, usage de stupéfiants, conduite dangereuse, tentative de meurtre sur agent

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Coupable | Etat c. Enrique Marijuanez | Refus d’obtempérer, outrage envers un représentant de l'ordre, agression physique à main nue, usage de stupéfiants, conduite dangereuse, tentative de meurtre sur agent Empty Coupable | Etat c. Enrique Marijuanez | Refus d’obtempérer, outrage envers un représentant de l'ordre, agression physique à main nue, usage de stupéfiants, conduite dangereuse, tentative de meurtre sur agent

Message par Elias Perales Sam 14 Déc - 0:26


Coupable | Etat c. Enrique Marijuanez | Refus d’obtempérer, outrage envers un représentant de l'ordre, agression physique à main nue, usage de stupéfiants, conduite dangereuse, tentative de meurtre sur agent 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Celeste Wilkerson)
à Marijuanez (ici représenté par: Maître Santos).
Affaire à laquelle se porte partie civile: Sean Townley (se prétendant victime de: )


           Se réunissant régulièrement,    Au nom du peuple Américain,    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

      CONSTATE ET DÉDUIT:

         La cour considère:
        que l'accusé a plaidé non coupable pour tous les faits qui lui étaient reprochés,

        que l'accusé est récidiviste,

        que des preuves vidéos affirment les charges.

      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
        Tentative de meurtre sur agent

      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
        Refus d’obtempérer
        Outrage envers un représentant de l'ordre
        Agression physique à main nue
        Usage de stupéfiants
        Conduite dangereuse

        Et en répression le condamne à :
        12 ans de détention ferme
        3 ans de détention avec sursis
        9000$ d'amende.

      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 4 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable,




    La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,



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Elias Perales
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