Coupable| ETAT c. Santiago Casanuava - Tabassage + Tentative de rackett + RO

par Invité Dim 22 Déc - 18:11

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Substitut du Procureur McDowell)
à Santiago Casanuava (ici représenté par: Maitre Miller).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cour considère,
Que l'accusé a plaidé non coupable pour tout les faits
Que l'accusé est mineur
Que les preuves montre bien que le suspect à fuit à la police
Que le témoignage d'une victime que le suspect à tenter de le racketter
Que les clichés montre bien que la victime est blesser gravement.
Que l'individu c'est laisser mettre les menottes.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Refus d'optempérer
Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Tabassage
- Tentative de Rackett

Et en répression le condamne à :
- 3 ANS D'emprisonnement dans une maison de redressement
- 3'000$ d'amendes

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

Coupable| ETAT c. Santiago Casanuava - Tabassage + Tentative de rackett + RO Justiceseal