SIA | Inspection du Travail - Mars 2014. #1
SIA | Inspection du Travail - Mars 2014. #1
par Sevag Styopa Ven 4 Avr - 19:36
Résultats des Inspections du Travail pour la période du mois de Mars 2014.Depuis des années le contrôle des conditions de travail des employés de notre ville de Los Santos est une des priorités du Service d'Inspection et d'Administration; ses fonctionnaires administratifs ainsi que ses inspecteurs du travail forment une équipe soudée visant à la bonne exécution de ces contrôles.
Des Rapports d'Inspections du Travail (appelés R.I.T.) résultent de ces inspections. Ces rapports établissent des notes allant de 0 à 20 de manière mensuelle.
Selon la note obtenue, l'entreprise peut se voir attribuer une subvention de la part de la Municipalité allant de 1$ à 200.000$ afin de la récompenser et à l'encourager à continuer son développement social et économique.
La Municipalité peut ne pas octroyer la subvention dans certains cas particuliers, notamment lorsque le règlement ci-dessous n'est pas respecté. L'entreprise peut tout aussi refuser la subvention qui lui est accordée.
LOS SANTOS TAXI AGENCY
NOTE:15
CLASSEMENT: PREMIÈRE ENTREPRISE DE LA VILLE (1)
SAN NEWS GROUP
NOTE:15
CLASSEMENT: PREMIÈRE ENTREPRISE DE LA VILLE (1)
AMERICAN DREAMS GARAGE
NOTE: 14
CLASSEMENT: DEUXIÈME (2)
DÉPARTEMENT DES SERVICES CORRECTIONNELS
NOTE: 12
CLASSEMENT: TROISIÈME (3)
LOS SANTOS POLICE DEPARTEMENT - AFFECTATION RODEO
NOTE: 10
CLASSEMENT: QUATRIÈME (4)
LOS SANTOS SHERIFF DEPARTEMENT
NOTE: 10
CLASSEMENT: QUATRIÈME (4)
LOS SANTOS IMPORT EXPORT
NOTE: 9
CLASSEMENT: CINQUIÈME (5)
LOS SANTOS PROPRETÉ
NOTE: 8
CLASSEMENT: SIXIÈME (6)
CALIFORNIA MOTORS CORPORATION
NOTE: 6
CLASSEMENT: SEPTIÈME (7)
LOS SANTOS POLICE DEPARTEMENT - AFFECTATION CENTRALE
NOTE: 4
CLASSEMENT: HUITIEME ( 8 )
ALL SAINTS GENERAL HOSPITAL
NOTE: 4
CLASSEMENT: HUITIÈME ( 8 )
LOS SANTOS CITY FIRE DEPARTEMENT
NOTE: Refus d'inspection.
CLASSEMENT: NON CLASSÉERèglement d'obtention de subvention.
- Règlement d'obtention de subvention:
1. La subvention d'I.T. est octroyée par le Service d'Inspection et d'Administration au nom de la Municipalité. Son but est de récompenser l'efficacité, la productivité, le respect des normes du travail ainsi que d'encourager l'entreprise inspectée.
2. La Municipalité peut ne pas octroyer la subvention dans certains cas particuliers, notamment lorsque le règlement n'est pas respecté.
3. Ce règlement peut être modifié, sa modification entraînera un signalement public des clauses modifiées ou ajoutées.
4. La subvention d'I.T. ne peut être perçue si le directeur de l'entreprise n'accepte pas l'intégralité du règlement.
5. Cette subvention respecte le barème suivant :18 à 20 = $200.000
16 à 18 = $100.000
14 à 16 = $50.000
12 à 14 = $30.000
10 à 12 = $15.000
0 à 10 = $0
6. La subvention d'I.T. doit être reversée à 80% de sa somme dans le salaire des employés de l'entreprise, 20% dans le salaire de la direction et/ou des projets divers. Ces pourcentages pouvant être modifiés par dérogation écrite et officielle du Maire (exclusivement).
7. La subvention d'I.T. doit suivre d'un rapport financier quant à son utilisation par le directeur de l'entreprise récompensée dans un délai de un mois renouvelable mensuellement. Le directeur de l'entreprise devant se montrer honnête, précis et pointilleux.
8. La fraude, le détournement ou toute autre utilisation illicite de la subvention d'I.T. entraîne l'obligation de l'entreprise à rembourser intégralement le montant de la subvention à la Municipalité et des dommages et intérêts de $50.000 ainsi que de possibles poursuites judiciaires.
9. Le fait de ne pas publier de rapport financier dans le délai imparti est considéré comme un détournement de la dite subvention.
10. Le fait de falsifier un rapport financier est considérée comme une fraude et entraîne immédiatement des poursuites judiciaires.
11. La subvention d'I.T. doit être réclamé par l'entreprise bénéficiaire dans un délai de un mois à la suite de la publication officiel des résultats des inspections du travail, dans le cas contraire celle-ci ne peut plus être perçue.
- OOC:
- En acceptant une subvention d'Inspection du Travail, vous vous engagez OOC sur votre honneur à respecter le règlement et ne pas utiliser la somme donnée à mauvais escient et malhonnêtement.
Crédits : Inspections: membres du SIA,
Post : Bent Sawyer – Nicolas Menville – Edward Miller.
Sevag Styopa- Messages : 3438
Date d'inscription : 23/04/2012
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