SML | Liste des dossiers en phase de répression #2
SML | Liste des dossiers en phase de répression #2
par John Quagmire Ven 15 Aoû - 18:37
Service d'Inspection et d'Administration
Mairie de Los Santos
2 Pershing Square
Los Santos, San Andreas, USA.
Objet: SML | Liste des dossiers en phase de répression
Citoyens de Los Santos,
Conformément aux dispositions législatives du Code de l'Habitat et de l'Urbanisme, les Seuils Minimaux de Loyer (SML) ont été appliqués dans notre ville. Nous vous rappelons que vos loyers doivent être d'au moins $150 à Los Santos, et d'au moins $100 dans les petites villes périphériques (Blueberry, Dilimore, etc.).
A ce jour, de nombreux dossiers ont été instruits par le personnel du Service d'Inspection et d'Administration (SIA) de la Municipalité. L'immense majorité a été régularisé grâce à l'aimable coopération du propriétaire, qui a choisi de réhausser lui-même ses loyers entrant en infraction avec la loi.
Aujourd'hui, seule une minorité de ces dossiers, consultables gratuitement et en accès public sur l'intranet du Gouvernement, entrent en phase de répression. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en lisant la lettre de mise en demeure, en pièce jointe de ce Communiqué de presse, ou les termes de la Loi, dans le Code concerné.
Cela signifie que, dès à présent, les propriétaires peuvent être assignés à payer l'amende de $20.000 par semaine de retard dans la régularisation du tarif locatif. En cas de refus de ceux-ci, le Gouvernement est prêt à prendre toutes les mesures qui s'imposent, et qui s'avèrent nécessaires selon les textes en vigueur.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des propriétaires concernés par la phase de répression des SML. Ils sont fortement invités à régulariser leur situation, ce qui leur permettra d'éviter les mesures coercitives que s'apprête à prendre la Municipalité.Nous vous remercions de votre compréhension.Enzo Arceno
Kyle Ashmore
Connor Asling
Kendrick Barrington
Antonio Bertolozzi
Alyce Burlington
Diego Caldelas
Vitali Korsakoff
Danny VandersJ.McGreen
Veuillez recevoir l'expression de mes sincères salutations,
Directeur Adjoint du SIA James McGreen
- Pièces Jointes:
- Service d'Inspection et d'Administration
Mairie de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SAN ANDREAS
Objet: Lettre de mise en demeure et d'avertissement quant à une infraction aux Seuils Minimaux de Loyer (SML)
Madame, Monsieur,
Vous recevez la présente lettre en raison d'une atteinte, de votre part, aux Seuils Minimaux de Loyer (SML) établis par la Mairie de Los Santos. En effet, la tarification que vous avez mise en place afin de louer votre propriété n'est pas assez haute pour respecter les seuils du Code de l'Habitat et de l'Urbanisme. Pour mémoire, nous vous rappelons que ceux-ci sont de $150 pour la ville de Los Santos et sa campagne, et de $100 pour les villes périphériques de petite taille (Blueberry, Montgomery, Palomino Creek et Dillimore).
Cette situation est constitutive d'une infraction aux SML, ce qui entraîne l'ouverture d'une procédure administrative à votre encontre, avec toutes les suites répressives auxquelles celle-ci peut aboutir.
Nous vous conseillons de procéder dans les plus brefs délais à la régularisation de votre loyer en l'augmentant au moins jusqu'au seuil légal minimum requis.
Nous vous informons par la présente que vous disposez dès à présent, c'est-à-dire la date d'émission de la présente lettre d'avertissement, de cinq jours pleins pour procéder aux rectifications légales. Passé ce délai, des amendes de $20.000 chacune vous seront décomptées pour chaque semaine pendant lesquelles l'infraction aux SML a été constatée, et jusqu'à la régularisation de votre situation.
Dans le cas où vous refuseriez de payer la ou les amende(s) concernée(s), et dans le cas où vous refuseriez de régulariser votre situation, nous sommes en droit de procéder à la destruction sans condition de votre propriété au bout d'un mois plein, soit trente jours, à compter de la date d'émission de la présente lettre d'avertissement.
Dans le cas d'une régularisation de votre loyer, votre dossier sera archivé et la procédure suspendue lorsqu'un fonctionnaire municipal du S.I.A. constatera le nouveau tarif appliqué en accord avec la législation en vigueur.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour toute question ou demande d'informations, vous pouvez accéder librement à votre dossier personnel sur l'intranet du Gouvernement, et y envoyer des lettres en ce sens.
Veuillez recevoir l'expression de mes sincères salutations,
Service d'Inspection et d'Administration de la Mairie de Los Santos
John Quagmire- VIP
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