Coupable | Etat contre Alejandro Menendez

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 18 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par l' Adjoint au Procureur((CR:Stanley Landa)) à M. Alejandro Menendez

pour les chefs d'accusations suivants :
- Refus d'obtemperer à pied

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé plaide Non Coupable
- Les preuves sont présentent
- L'accusé s'est vu engagé dans une intervention de la LSSD contre son gré, mais qu'il ne s'en est pas écarté alors que les possibilités étaient nombreuses, et par ce fait, la Cour le reconnait responsable moralement du Refus d'Obtemperer

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 8 mois de prison avec sursis, à la condition d'une injonction ci-joint

DELAI D'APPEL : 2 jours à partir du : 18 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 

Conformément aux dispositions conjointes de l'article 14 du code de procédure pénale et du titre III du code pénal

La cour vous requiert pour appliquer le verdict pénal T280941.

Merci donc de veiller a ce que l'injonction suivante soit respectée :
Monsieur Alejandro Menendez  a l'obligation de respecter l'injonction suivante:
De s'exposer clairement et à la vue de tous, à visage découvert, lors des soirs du 19, 20 et 21 Septembre 2014, soit TROIS jours consécutifs, devant la banque, portant un panneau en lettres capitales, indiquant sa désobéisance face aux forces de l'ordre, donc face à la Loi.
La pancarte sera ventrale et dorsale, avec un fond blanc et des lettre noires.

La Cour vous informe en outre:
- Qu'il vit à El Corona
- Que son numéro de téléphone est: 231-802
- Que vous pouvez le convoquer ou bien lui donner rendez vous ou bien le contrôler inopinément conformément à la loi
- Que vous pouvez requérir les forces de police pour vous assister dans votre mission si cela s'avère notamment


En cas de violation du verdict:
Merci de:
1- Placer l'individu en état d'arrestation
2- Le présenter immédiatement à un magistrat du bureau du Procureur (( si pas de magistrat dispo en /em: dites en /do qu'un magistrat le place en détention provisoire, qu'il sera jugé et condamné et mettez le mec en jail pour la peine prévue + éventuel sursis qu'il aurait contre lui ... Sauf si il est très RP et qu'il demande un procès, pour le jail appellez un flic ... Si tant est qu'un flic réponde ))

La Cour rappelle que si quelqu'un venait a s'opposer à votre action pour cette requête ou bien si l'injonction venait a ne pas être respectée, il s'agirait d'une violation du code pénal, ce qui vous autoriserait a arrêter la dite personne. Cf:
Article VIII-7 : Désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quand à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. La fuite, après la mise sous état d'arrestation, ou pendant une procédure judiciaire (tel que la garde à vue ou le contrôle judiciaire), constitue aussi une évasion. L'évasion est punie de [b]9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende[b], il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines.