[Contestation de contravention] CD + 2x stop grillé.

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Signature : *Signature*

Procès Verbal

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--- Nous,
--- Landa Stanley
--- Agent du LSSD au grade de Lieutenant du Sheriff,
--- Affecté au Poste de Police East Beach,
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--- Rendons compte de Rendons compte du contrôle de monsieur Earl Royce ce 20 septembre 2014 à 20heures 10:
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--- En patrouille près du tribunal ce 20 septembre nous appercevons une infernus rouge franchissant un stop sans s'arrêter, un agent du LSPD (poste rodéo) lui somme de se ranger sur le coté, nous nous assurons du respect de la sommation en serrant (sans contact) le véhicule sur le trottoir, puis reprenons notre route.
--- Au redémarrage, le sergent Paige et moi même constatons qu'un véhicule franchit l'avenue du tribunal sans s'arrêter au stop (en provenance de l'AmmuNation). N'allant pas à grande vitesse, nous n'enclenchons pas immédiatement les gyrophares.
--- Le véhicule prend la même direction que nous, à savoir notre zone de patrouille: Jefferson. Entrant dans ce quartier, entre la face est du Jefferson Motel et la ligne de chemin de fer, l'homme s'immobilise au milieu d'une intersection, brutalement. Nous l'évitons et le doublons par la gauche convenablement malgré la soudaineté de la manoeuvre. Nous l'observons alors dans les rétro viseurs, il recule sur l'intersection, non pas pour tourner, mais pour reprendre en ligne droite, marquant ainsi un arrière et une marche arrière inutile, en intersection, et étant suivi.
--- Puis nous nous engageons à gauche, traversons le passage à niveau et dans le rétroviseur voyons l'individu franchir le stop que nous venons nous même de passer, sans marquer d'arrêt. Face à ce cumul d'infractions les sirènes sont enclenchées, nous faisons demi tour et allons intercepter l'individu.
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--- L'homme est contrôlé, prié de se ranger sur le coté puis de descendre. Il obtempère, présente son permis de conduire et ne résiste en rien. Informé des infractions commises il ne semble pas contester. Par la suite il lui est notifié qu'en application des dispositions des articles 11.4 du code de procédure pénale et ensemble 1.2 & 1.4 du titre I du code de la Route, son permis lui est retiré en raison de la commission de trois infractions ou plus (ici: 3) au code de la Route.
--- Identifié au nom de Nedzam DZENACOVIC selon la plaque d'immatriculation de sa voiture et le nom inscrit sur le permis de conduire présenté, le conducteur est signalé non recherché, titulaire effectif du permis de conduire (avec 12 points sur 12) et bon propriétaire du véhicule conduit.
--- A la suite de cela nous lui indiquons qu'il est libre de contester conformément aux dispositions de l'article 1.3 du titre I du code de la Route. Nous le renseignons précisément sur les moyens qu'il a de contester, lui indiquant le cheminement a suivre sur notre site à l'onglet "Réclamations aux forces de l'ordre" pour contester et précisant que la gestion des contestations était tenue par le bureau du Procureur.
--- L'individu a continué sa contestation, raison pour laquelle il a été invité a ne pas reprendre son véhicule et a passer une bonne journée.

--- Et librement et en connaissance de la Loi Pénale interdisant des fausses dépositions notamment pour les agents de la force public, persistons et signons.
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L'agent de police : StLA

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Contestation

          Monsieur,

Je fais suite à votre contestation adressé aux services de police en date du 20/09/2014. Je vous informe que votre demande a bien été prise en compte et sera étudié avec attention sous quarante huit heures.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du procureur, M.Sirenson

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Département du shérif
Quartiers généraux, East Beach
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Contestation


Suite a une lecture approfondie du dossier ainsi que du rapport, le bureau du procureur vous informe qu'il classe votre plainte sans suite.

En effet monsieur Nedzam, vous êtes bien en tord ici.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Première substitut du Procureur, Estefani fregozo