COUPABLE | BECESCU | Evans Neil | Trafic de stupéfiant & Poss. de stupéfiant

MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Isaac Goldenstein
Fonction : Substitut du Procureur

Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Evans Neil
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : caucasien
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Le suspect est en rétention prolongé.

Faits reprochés à l'accusé : Possession de stupéfiant, trafic de stupéfiant

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Tribunal de Los Santos
Cour de San Andras
Los Santos, SA
San Andreas

Requêtes à la Cour

Votre honneur,
Le Bureau du Procureur en corrélation avec le code de procédure pénal et relativement à cette instruction aux vus des différents éléments vous demande de bien vouloir :

• Prononcez un mandat de perquisition du domicile d'Evans Neil.
  
• Prononcez la mise en détention provisoire d'Evans Neil.
  

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Isaac Goldenstein

Charles Rutherford a écrit:** L'honorable Conway refusera la demande de perquisition. Il refusera aussi la mise en détention provisoire. Evans sera libre jusqu’à son jugement. Cet demande sera refusé du faite que les accusations sont insuffisantes. Evans en revanche devra venir pointer chaque jour au commissariat de la ville, aucune sortie extérieur à Los Santos ne lui sera autorisé.**

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Tribunal de Los Santos
Cour de San Andras
Los Santos, SA
San Andreas

RE : Requêtes à la Cour

Votre honneur,
Le Bureau du Procureur à prit acte de vos refus concernant ses requêtes, pour autant nous vous demandons de bien vouloirs ré-éxaminer notre demande en prenant en compte nos arguments.

(Sur la mise en détention provisoire) : Le Bureaux du Procureur insiste sur le fait que l'accusé à été retrouvé sur place en compagnie de personnes qui ont fui à la vue de la patrouille de police, ce qui viens illustrer la tendance malicieuse du groupe de personne avec lequel était l'accusé. L'accusé est ainsi en contacte certain avec des personnes qui ont fuis la police.
L'accusé était en possession de de produit stupéfiant (10g), un témoin déclare qu'il à prit part à un trafic de stupéfiant ce qui laisse à penser qu'il en à peut être vendu un quantité plus important aux individus ayant fuient la police avec qui il était. Ainsi, laissé sortir l'accusé lui permettrais de contacter ces personnes et ainsi pouvoir procéder à la destruction d'éventuel élément materiel.
(Sur le mandat de perquisition du domicile) : Nous revenons sur le fait que l'accusé à été retrouvé en possession de stupéfiant, ce qui peut laisser à penser qu'il en a chez lui, en effet rare sont les trafiquant qui emmène toute leurs quantité de drogue sur eux, ainsi il nous semble nécessaire de fouiller son domicile. Ne pas fouiller son domicile reviendrais à là encore laisser la possibilité au suspect de procéder à l'éventuel destruction d'éléments matériel.

Nous insistont sur le fait que ces supposition se font sur la base de nos éléments materiel actuel à savoir les cameras embarqué de l'UPS, les 10 grammes de drogues retrouvé sur l'accusé, les cameras de la SDI, le témoignage du requérant, la déclaration de l'officier Miriranda, et les aveux partiels de l'accusé.

Ainsi pour ces raisons le Bureau du Procureur vous demande de ré-examiner nos requêtes  en corrélation avec le code de procédure pénal et relativement à cette instruction aux vus des différents éléments vous demande de bien vouloir :

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Isaac Goldenstein

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Tribunal de Los Santos
Cour de San Andras
Los Santos, SA
San Andreas

• Argument légaux •

• Possession de stupéfiant. 5144-CP
  
  
  

  Possession de stupéfiants
  A. (Définition) Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants".
  Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommée des stupéfiants.

  
  Votre honneur, l'accusé à été arrêté en possession de stupéfiant. Il à donc très simplement  transgressé le présent article. Néanmoins l'accusé affirme que c'est dans le cadre de sa fonction au CTS qu'il avais ses stupéfiant pour autant il n'a pas été capable de fournir d’éléments qui prouve que cette possession s'inscrit dans ses missions. De surcroît l'accusé n'était pas en service lorsqu'il à été arrêté.
  
  
• Trafic de stupéfiant. 5412-CP
  
  

  Le fait malicieusement,
  - de distribuer ou vendre des stupéfiants sans être pharmacien,
  - pour un pharmacien, de distribuer ou vendre hors des modalités prévues par les ordonnances, des substances stupéfiantes,
  - pour un médecin, de fournir une ordonnance pour une raison autre que la seule nécessité médicale,
  - de produire des stupéfiants sans être pharmacien, ou bien de posséder les éléments ou produits spécifiquement déterminés à leur production (notamment des graines pour des pousses de cannabis),
  est un délit qualifié de "trafic de stupéfiants".

  
  Votre honneur, l'accusé à procéder à une distribution de son produit stupéfiant, il a ainsi transgressé le présent article.
  
  
• Abus de pouvoir. 5146-CP
  
  L'accusation demande subsidiairement si le trafic de stupéfiant n'est pas reconnu, de reconnaître un abus de pouvoir dans le fait que l'accusé s'est servis de sa fonction au CTS pour garder les produit stupéfiant saisit sur les suspects.
  

• Éléments materiels •

Les éléments du dossier son indexés.

•Réquisitions •

• Possession de stupéfiant. 5144-CP : 3 ans de prisons ferme et 5.000 $ d'amendes
  
• Trafic de stupéfiant. 5412-CP : 5 ans de détention ferme et 8.000 $ d'amende
  
• Abus de pouvoir. 5146-CP : 5 ans de détention ferme et 5.000 $ d'amende