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[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse.

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[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Empty [Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse.

Message par Adolf Untersteller Mar 18 Nov - 17:34

[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Lspd
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION


- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : HOTCHNER
Votre prénom : Carlisle
Votre adresse : 16Th, Avenue Market.
Votre numéro de téléphone : 573-671



- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : 18 Novembre 2014
Motif et montant de la contravention : Conduite Dangereuse = 1000$
Pourquoi contester cette contravention ? : Tout simplement parce que je suis totalement innocent et aussi pas la bonne amende.
Agent vous ayant verbalisé : Vassili Dmitriev
Contexte :
J'avais mal garé mon 4*4 de marque Hummer sur le trottoir puis en sortant de la banque, j'avais mis ma clignotant puis je suis descendu du trottoir en voulant prenant ma route quand tout à coup j'aperçois l'officier de police venant de l'autre voie à toute vitesse, gyrophare activé, puis il a freiné en pleine route, il aurait pu déclencher un accident, il a fait demi-tour et il m'a arrêté en me verbalisant ensuite pour Conduite dangereuse alors que c'est pas le cas mais c'est stationnement gênant, la caméra extérieur du parking de la banque prouvera tout mes dires.



- Informations diverses -

Photocopie de la contravention :
[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Sa-mp-10
Photocopie de votre carte d'identité :
[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Sa-mp-11



Signature :
[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. 16j52610

Adolf Untersteller
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[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Empty Re: [Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse.

Message par Invité Mer 19 Nov - 13:12

[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. 1413236644-colstran
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas
Carlisle Hotchner
16th, Avenue Market
Los Santos, LS
San Andreas

RÉPONSE DU BUREAU DU PROCUREUR À CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Monsieur,
Une très courte enquête sera menée et vous recevrez une réponse sous 48h à votre contestation.
Merci de votre patience.

Le Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Orren BRAND.
[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. 1406390400-sign

Il est demandé à l'officier Dimitriev de s'expliquer sur les faits en envoyant une lettre.

Invité
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Message par Anastasia Dmitriev Mer 19 Nov - 18:49

[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. 1365347755-lspd-2
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Bureau du Procureur Orren Brand
Mairie de Los Santos, Downton.
Los Santos, San Andreas

Objet: Contestation de contravention de Monsieur Hotchner


.....................................................................................................................................................

Monsieur le procureur ,

J'ai bien reçu votre lettre et vu la déposition de monsieur Hotchner je vais donc y répondre.
Quand je suis passais devant la banque j'ai vus monsieur Hotchner sur le parking de celle si au volant de son hummer , toutefois il n'a pas quitter le parking de la banque par la sortie prévue a cette effet mais plutot en passant dans l'herbe et sur le trottoir pour enfin rejoindre la route , c'est pour cette raison qu'il a eu la contravention pour conduite dangereuse , il n'a jamais étais question de stationnement génant ou quoi que se sois d'autre étant donner que quand je suis arrivé et que j'ai vu monsieur Hotchner il étais déja au volant de son véhicule et en train de rouler et donc n'étais pas en stationnement.

Pendant j'ai mon service j'en est profité pour prendre une photo des lieux que vous trouverez normalement dans cette lettre , la photo n'est pas la a titre de preuve mais plutot pour que vous puissiez vous faire une idée de ou le hummer de monsieur Hotchner est passer , il est passer au niveaux de la femme en noir sur ma photo en venant du parking.

Je tien aussi a signaler que je ne roulais pas au dessus des limitations de vitesse et que j'ai activer les gyrophare uniquement pour sommer monsieur Hotchner de s'arreter , sachez que les caméras de l'UPS sont toujour disponible pour prouver mes dires dans le pire des cas.

Je vous laisse maitenant juger de la validité de cette contravention.


Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

(Officier de Police Deuxieme Echelon Vassili Dmitriev)
Département de police de Los Santos

/do Une photo sera jointe dans l'enveloppe

https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2014/47/1416418370-photo-du-portable-de-l-officier-vassili-dmitriev.png
Anastasia Dmitriev
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[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Empty Re: [Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse.

Message par Invité Mer 19 Nov - 23:31

[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. 1413236644-colstran
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas
Carlisle Hotchner
16th, Avenue Market
Los Santos, LS
San Andreas

RÉPONSE DU BUREAU DU PROCUREUR À CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Monsieur,
Après avoir étudié les faits que vous soumettez à notre examen, le Bureau du Procureur estime que vous étiez effectivement en tort.
Je cite le rapport de l'officier de police Dmitriev :
(...)Quand je suis passé devant la banque j'ai vu monsieur Hotchner sur le parking de celle-ci au volant de son Hummer.  Toutefois il n'a pas quitté le parking de la banque par la sortie prévue a cette effet, mais plutôt en passant dans l'herbe et sur le trottoir pour enfin rejoindre la route. C'est pour cette raison qu'il a eu la contravention pour conduite dangereuse.(...)
Le Code de la Route définit la conduite dangereuse dans son article 267 :
CDR 267 a écrit:7. Si une situation nécessite une conduite particulière, et ce pour la protection des usagers, des biens, et de la voirie, et qu'un individu adopte une conduite dangereuse eu égard aux circonstances, alors la Police pourra considérer la Conduite Dangereuse (cf Titre I).
Cette définition, bien que restrictive, semble être d'interprétation restreinte. En effet, rien ne nécessitait une "conduite particulière" dans cette situation. Pourtant, le fait de passer sur une voie piétonne très fréquentée est incontestablement une conduite dangereuse.
Il apparaît que par jurisprudence (cf. affaire État c. Lemieux (oct. 2014), la Cour a jugé que le fait de sortir non-précautionneusement d'un stationnement est un élément constitutif d'une conduite dangereuse. Il faut ici comprendre que la conduite dangereuse est une infraction interprétée au sens large par les juges, car elle recoupe les violations claires à la sécurité du Code de la Route permettant de pallier aux situations dans lesquelles, malgré l'absence d'élément légal clair, la présence d'un comportement en effet dangereux est incontestable. La "conduite particulière" est dès lors une règle bien plus générale que sa formulation ne le laisse penser : c'est parce qu'à toute situation sur la chaussée une prudence particulière et des règles particulières sont à respecter qu'il est nécessaire de considérer l'infraction de conduite dangereuse.
Plus couramment et en bref, l'infraction de conduite dangereuse est à considérer dans la majorité des cas où un officier peut constater une mise en danger des autres usagers ou biens de la voirie mais que les éléments légaux ne suffisent pas à caractériser parfaitement cette infraction.
Cette interprétation semble a priori faire fi de l'élément légal de l'infraction. Cependant, il est indéniable qu'il existe une coutume qu'est de considérer que sur la chaussée, une prudence de tous les moments est requise. Et qu'il est du devoir de la police routière que de veiller au respect de cette prudence de manière générale et prophylactique, ce qui lui est permis à l'aide de l'infraction de conduite dangereuse et son interprétation large conférée par la jurisprudence et la coutume.

Nous vous recommandons de faire attention à votre conduite à l'avenir.

Le Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Orren BRAND.
[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. 1406390400-sign

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Message par Adolf Untersteller Jeu 20 Nov - 18:52

"Si on visualise les caméras on peut voir :"((/do))** Les caméras de surveillance extérieur du parking de la banque prouveront que Carlisle était garé sur le trottoir de la banque puis il est monté dans son 4*4 en faisant un clignotant à guache puis avancer doucement quand l'officier en UPS vient à toute vitesse avec un gyrophare puis faisant un demi tour pour arrêter Carlisle**
((/do)) Vassili avait les gyrophares activés avant que carlisle démarre sa voiture, normalement il était en mission ou autre mais il a choisi freiner brusquement et retourner à Carlisle qui a seulement commis un stationement gênant en se garant sur le trottoir**
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Message par Invité Jeu 20 Nov - 21:00

Il semble visiblement que le Bureau du Procureur n'a pas pris en compte cette information dans cette première lettre.

Spoiler:

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Message par Adolf Untersteller Jeu 20 Nov - 21:11

Carlisle Hotchner
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RÉPONSE DE CARLISLE HOTCHNER

Je vous laisse voir soigneusement la copie de cette caméra de surveillance que j'ai pu avoir que j'ai raison sur mes dires.

"Preuve" [Copie de la caméra de surveillance de la banque]:

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Message par Anastasia Dmitriev Jeu 20 Nov - 22:24

[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. 1365347755-lspd-2
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

Bureau du procureur Orren Brand
Mairie de Los Santos , Downton.
Los Santos, San Andreas

Objet Contestation de contravention de Monsieur Hotchner:


.....................................................................................................................................................

Monsieur le procureur,

Suite au nouveauté dans cette plainte je vous envoie les enregistrements de l'UPS qui pourront prouver la totale mauvaise foi de Monsieur Hotchner

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

(Officier Deuxieme Echelon Vassili Dmitriev)
Département de police de Los Santos
/do Les enregistrements de l'UPS seront joint dans le colis.

OOC:
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[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Empty Re: [Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse.

Message par Adolf Untersteller Jeu 20 Nov - 22:47

OOC Pour Vassili:
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[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse. Empty Re: [Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse.

Message par Adolf Untersteller Ven 21 Nov - 0:03

** Résolu**
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