[Contestation d'amende] - Conduite Dangereuse.

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Photocopie de la contravention :

Photocopie de votre carte d'identité :

Signature :

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Carlisle Hotchner
16th, Avenue Market
Los Santos, LS
San Andreas

RÉPONSE DU BUREAU DU PROCUREUR À CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Monsieur,
Une très courte enquête sera menée et vous recevrez une réponse sous 48h à votre contestation.
Merci de votre patience.

Le Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Orren BRAND.

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Carlisle Hotchner
16th, Avenue Market
Los Santos, LS
San Andreas

RÉPONSE DU BUREAU DU PROCUREUR À CONTESTATION DE CONTRAVENTION

Monsieur,
Après avoir étudié les faits que vous soumettez à notre examen, le Bureau du Procureur estime que vous étiez effectivement en tort.
Je cite le rapport de l'officier de police Dmitriev :

(...)Quand je suis passé devant la banque j'ai vu monsieur Hotchner sur le parking de celle-ci au volant de son Hummer.  Toutefois il n'a pas quitté le parking de la banque par la sortie prévue a cette effet, mais plutôt en passant dans l'herbe et sur le trottoir pour enfin rejoindre la route. C'est pour cette raison qu'il a eu la contravention pour conduite dangereuse.(...)

Le Code de la Route définit la conduite dangereuse dans son article 267 :

CDR 267 a écrit:7. Si une situation nécessite une conduite particulière, et ce pour la protection des usagers, des biens, et de la voirie, et qu'un individu adopte une conduite dangereuse eu égard aux circonstances, alors la Police pourra considérer la Conduite Dangereuse (cf Titre I).

Cette définition, bien que restrictive, semble être d'interprétation restreinte. En effet, rien ne nécessitait une "conduite particulière" dans cette situation. Pourtant, le fait de passer sur une voie piétonne très fréquentée est incontestablement une conduite dangereuse.
Il apparaît que par jurisprudence (cf. affaire État c. Lemieux (oct. 2014), la Cour a jugé que le fait de sortir non-précautionneusement d'un stationnement est un élément constitutif d'une conduite dangereuse. Il faut ici comprendre que la conduite dangereuse est une infraction interprétée au sens large par les juges, car elle recoupe les violations claires à la sécurité du Code de la Route permettant de pallier aux situations dans lesquelles, malgré l'absence d'élément légal clair, la présence d'un comportement en effet dangereux est incontestable. La "conduite particulière" est dès lors une règle bien plus générale que sa formulation ne le laisse penser : c'est parce qu'à toute situation sur la chaussée une prudence particulière et des règles particulières sont à respecter qu'il est nécessaire de considérer l'infraction de conduite dangereuse.
Plus couramment et en bref, l'infraction de conduite dangereuse est à considérer dans la majorité des cas où un officier peut constater une mise en danger des autres usagers ou biens de la voirie mais que les éléments légaux ne suffisent pas à caractériser parfaitement cette infraction.
Cette interprétation semble a priori faire fi de l'élément légal de l'infraction. Cependant, il est indéniable qu'il existe une coutume qu'est de considérer que sur la chaussée, une prudence de tous les moments est requise. Et qu'il est du devoir de la police routière que de veiller au respect de cette prudence de manière générale et prophylactique, ce qui lui est permis à l'aide de l'infraction de conduite dangereuse et son interprétation large conférée par la jurisprudence et la coutume.

Nous vous recommandons de faire attention à votre conduite à l'avenir.

Le Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Orren BRAND.

Spoiler:

Carlisle Hotchner
16th, Avenue Market
Los Santos, LS
San Andreas

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

RÉPONSE DE CARLISLE HOTCHNER

Je vous laisse voir soigneusement la copie de cette caméra de surveillance que j'ai pu avoir que j'ai raison sur mes dires.

"Preuve" [Copie de la caméra de surveillance de la banque]:

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT Bureau du procureur Orren Brand Mairie de Los Santos , Downton. Los Santos, San Andreas Objet Contestation de contravention de Monsieur Hotchner:

..................................................................................................................................................... Monsieur le procureur, Suite au nouveauté dans cette plainte je vous envoie les enregistrements de l'UPS qui pourront prouver la totale mauvaise foi de Monsieur Hotchner Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées. (Officier Deuxieme Echelon Vassili Dmitriev) Département de police de Los Santos

OOC:

OOC Pour Vassili: