HOOVER 29/11-18H30 | Samir KHAN | (partie civile : Timothy FOSTER) | Escroquerie

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Timothy FOSTER
Fonction : Citoyen (Président du Conseil Municipal)

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, citoyen dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :
Escroquerie (Article 2, §3, Section 1 du Titre IV du Code pénal),
A. (Définition) Le fait de tromper malicieusement son partenaire lors d'une transaction, par la présentation d'une fausse offre, en connaissance de cause, afin d'obtenir un avantage ou une contrepartie indue est un délit qualifié "d'escroquerie".
B. (Répression) L'escroquerie est punie de 5 années (( 60 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Samir KHAN

Méthode d'identification de l'individu:

Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : N° de téléphone 990820. Il possède une Blista Compact noire (ou modèle avoisinant) et semble être de type arabo-maghrébin.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Non.

Faits reprochés à l'accusé :

Rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous portez vous partie civile ? Oui, en tant que Timothy FOSTER.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Je souhaite un dédommagement à hauteur de :
- $26,000 pour le préjudice matériel subi du fait de l'absence de caisse maison ;
- $10,000 pour le préjudice moral subi du fait de l'escroquerie.
Soit $36,000 en tout et pour tout en dommages-intérêts accordés à la partie civile.

Par ailleurs, nous sollicitons une condamnation pénale à hauteur de la peine maximale autorisée par les textes précités :
- 5 années (( 60 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende

OOC:

Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 29 novembre 2014 à 18h30 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné Honorable George Hoover Jr.

OOC: