COUPABLE| E c. Silvio Aiden | RO & Conduite dangereuse

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Etat (représentée par le Substitut du procureur Travis McJohnson )
contre
Silvio Aiden (représentée par Maître ..)

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. Concernant le " Refus d'obtempérer "
     
     

     §4 : ATTEINTE AUX MISSIONS PUBLIQUES
     
     - Article 1 : Refus d'obtempérer
     
     (Définition) : Le refus d’obtempérer impose une volonté consciente du conducteur de refuser de s’arrêter , ceci marche également si la personnes tente de s'enfuir à pied ou refuse de s'arrêter
     
     (Répression) : Peut être condamné à un an (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende

     
     
  2. Concernant le " Conduite dangereuse / Mise en péril de la vie d'autrui  "
     
     

  3. §1 : ATTEINTES VOLONTAIRE
     
     Art 4 - Mise en péril de la vie d'autrui (Conduite dangereuse)
     
     (Définition) : La définition de l’infraction de conduite dangereuse est prévue à l’article 249 du Code criminel. Dans le cas d’un véhicule à moteur, l’infraction consiste à conduire d’une façon téméraire ou dangereuse, ce qui a pour résultat d’exposer le public à un risque innaceptable. Il s’agit généralement de dépassements, vitesse excessive et non respect de la réglementation. Les facteurs à prendre en considération pour l’évaluation de ce risque sont nombreux: état de la chaussée, visibilité, densité du traffic, façon de conduire le véhicule compte tenu du contexte, etc.
     
     (Répression) : 7 années de détention (( 50 minutes )) et 10.000 $ d'amende. .

     
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    
    - Refus d'obtempéré
    
    - Mise en danger de la vie d'autrui (Conduite dangereuse)
    
  
  
  
• Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante:  8 ans d'emprisonnement  ((95 min réduit à 60 min)), ainsi que 20.000$ d'amende.
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.