COUPABLE/NON COUPABLE | État c. Jack TROW | Violence mineure & Délit de fuite

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile:
Substitut du Procureur McJohnson
contre
Jack Trow

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. (Contexte) Le 14/02/2015, monsieur TROW se fait agresser physiquement à la banque et se défend en blessant l'homme de façon brutale. Il est sommé de s'arrêter par les agents du LSCTS mais a fuit à pied durant trois minutes.
     
     
     
  2. (Loi | Violence mineure) Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur".
     
     
  3. (Loi | Violence mineure) Le fait pour toute personne,
     - qui a causé, occasionné ou été impliqué dans un accident de la route,
     - ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
     - ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien
     De ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".
     
     
     
  4. (Violence mineure) Monsieur TROW ayant plaidé non coupable par la légitime défense et après constatation, s'avéra que monsieur TROW a bel et bien agit en légitime défense.
     
     
  5. (Délit de fuite) Monsieur TROW ayant plaidé coupable par mégarde, se justifiant du choc de l'agression et du fait de sa situation socio-économique qui, lui fait d'après lui "méfier de tout le monde", et que l'agent du CTS "avait une dégaine de mafieux".
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable de
    Délit de fuite avec circonstances atténuantes
    
  • Considère que l'accusé ne peut être reconnu coupable de
    Violence mineure
    
    
  • Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: deux semaines de prisons et 1.000$ d'amende.
    
    
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.