par Nick Waters Ven 27 Fév - 15:28
Désignation de l'affaire: Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Chavez Courtney (Substitut) contre HENSON Elies
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
- Constate et déduit que,
- Que Monsieur HENSON n'était pas présent à son procès mais avait selon le Substitut, plaidé coupable et par conséquent, le jugement par contumace à était fait.
- Monsieur HENSON à était retracé par le FBI lors du braquage et par conséquent, la Cour constate que Monsieur HENSON était un des complices, également des engins explosifs de type C4 on était retrouver sur lui.
Art 4 - Possession illégale de stupéfiants, 5 années (( 45 minutes )) de détention et 5.000 $ d'amende (attention aux circonstances aggravantes)
Art 1 - Braquage (contre banque, 24/7 etc, et convoi de fond), 30 années (( 180 minutes )) de détention et 30.000 $ d'amende
- Le Ministére Public à retirer les motifs d'Outrage et de menaces aggravés le FBI n'avant pas dressé le rapport et rendu au Substitut en charge de l'affaire.
- Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
- Braquage
- - Possession illégal d'armes aggravés
- - Possession illégal de stupéfiants aggravés.
- Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 30 années d'emprisonnement et 42,500$
- Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
Il en est ainsi ordonné.
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