COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
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COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Walter Shepard Ven 13 Mar - 19:42
MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT PAR LE PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS
Identité : Maitre Walter SHEPARD
Fonction : Substitut du procureur du compté de Los Santos
Votre Honneur,
Nous, substitut du procureur nommé susditement, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivants :
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Muerco Chaides
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui
Faits reprochés à l'accusé :
- Dissimulation de visage
- Délit de fuite
- Violence mineure avec circonstances aggravantes
- Outrage à agent
- Menaces avec circonstances aggravantes
- Votre rapport précis sur les faits:
L'inspecteur Landsmann viendra ajouter son rapport sur les faits au dossier.
- preuves:
Quelqu'un se porte-t-il à votre connaissance partie civile ? (indiquer son nom, la Justice le contactera) ?Oui pour moi / Non /Oui (L'inspecteur Landsmann)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Dédomagement financier
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Dernière édition par Walter_Shepard le Jeu 19 Mar - 21:04, édité 1 fois
Walter Shepard- Messages : 692
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Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Johnny Stones Ven 13 Mar - 20:18
L'honorable Mayer se saisit du dossier. Il rappellera à l'accusé qu'il peut avoir un avocat si il le souhaite.
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Remy Buegos Ven 13 Mar - 20:28
Edward Landsman fera parvenir les documents au bureau du procureur.
Rapport d'intervention du 13/03/2015.
Suite à une demande de renforts émanant du Sergent W.Parker du LSPD sur Century Street, je me rends sur place. Une fois arrivé, je constate la présence de quatre jeunes adolescent portant des bandanas sur le visage, parmi-eux, Muerco Chaides. Je demande à Muerco Chaides d'enlever son bandana, celui-ci me réponds: "Va te faire enculer". Je décide donc de positionner Muerco Chaides contre le mur afin de le contrôler et le verbaliser. Muerco Chaides opposa une vive résistance lors du contrôle en gesticulant dans tout les sens, avec l'aide de ses amis me poussant dans le dos, il réussit à se défaire de mon emprise. Muerco Chaides entama alors un délit de fuite à pied jusqu'à Idlewood en passant par West Ganton, la fuite ayant durée 5 minutes, il mobilisera une dizaines d'agents du département de police de Los Santos. C'est à Idlewood qu'un officier parvient à le neutraliser au taser, nous mettons Muerco Chaides en état d'arrestation et je lui cite ses droits Miranda. Une fois au commissariat, Muerco Chaides proféra des menaces de mort à l'encontre des agents présent, menaçant de les tuer à sa sortie de prison. Pendent son audition en salle d'interrogatoire, Muerco Chaides m'agressa physiquement d'un coup de tête dans mon visage, je me suis défendu à l'aide de ma matraque, je suis finalement parvenu à le maîtriser. Lors de l'intervention du maître Walter SHEPARD, Muerco Chaides a commit de multiples outrages verbaux à l'encontre du substitut du procureur.Signature: E.Landsman
Audition de Muerco Chaides le 13 Mars 2015 à Pershing Square, Los Santos.J'assistais à l'arrestation de l'un de mes amis quand un policier me demande de retirer mon bandana poliment. Je refuse en lui demandant cordialement d'aller se faire "enculer". Le policier tente alors de m'arrêter et me menotter, je résiste fortement puis je lui administre un léger coup dans le torse. Je parviens finalement à me défaire de son emprise pour prendre la fuite à pied. Je poursuis ma fuite à pied pendent que la police me pourchasse, de Century jusqu'à Idlewood en passant par Ganton, mon refus d'obtempérer à pied dura 5 minutes. C'est seulement à Idlewood qu'un policier me neutralise au taser, je me laisse finalement embarquer par les agents jusqu'au poste tout en prononçant des menaces de mort envers eux, les menaçant de les brûler vif à ma sortie de prison. Lors de mon audition au poste de police, j'ai volontairement agressé l'agent présent à mes côtés, d'un coup de tête contre la sienne, après m'avoir maîtrisé, je me suis calmé.Signature:Muerco Chaides
Remy Buegos- Messages : 10591
Date d'inscription : 27/11/2010
Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Johnny Stones Mer 18 Mar - 18:34
 Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 19/03/2015 à 21h afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.
Il en est ainsi ordonné  |
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Remy Buegos Mer 18 Mar - 20:07
- Spoiler:
- http://forum.cmlv-rp.com/t298818-muerco_chaides-aaliyah_barksdale#5595014
Remy Buegos- Messages : 10591
Date d'inscription : 27/11/2010
Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Johnny Stones Mer 18 Mar - 20:40
- OOC:
- Et alors ? Il n'est pas banni fofo donc il peut jouer
Je suis moi même banni temporairement IG, ca m'empêche pas de faire juge :p
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Walter Shepard Jeu 19 Mar - 21:02
La plaidoirie du Substitut Shepard
Monsieur Chaides, vous êtes accusé, en ce jour par le Ministère Public que je représente pour de multiples infractions à la loi survenues le 13 Mars en début de soirée, lors d'un contrôle de police. En effet, les policiers en patrouille ce jour là vous ont remarqués alors que vous portiez un bandana qui vous cachait le visage, alors que vous étiez en un lieu public, et vous avez refusé d'enlever ce bandana, malgré la demande de l'agent des forces de police, ce qui va à l'encontre de l'article 2, alinéa 2, section 1, Titre V du code pénal. De plus lorsque que l'agent en question vous a demandé d'enlever votre bandana, vous lui avez répondu, avec méchanceté et en sachant que vous vous adressiez à un officier de police " Va te faire enculer", ce qui constitue, selon l'article 3, alinéa 2, section 1 du Titre V du code pénal un outrage à agent.
(Il se tourne vers le juge)
Pensez vous votre honneur, que nous pouvons laisser les agents de police, qui essaie, coute que coute, de faire régner l'ordre et la paix sur notre ville, se faire insulter pour si peu?
(Il se retourne vers le suspect)
L'agent en question a donc voulu vous amender, ce à quoi vous avez répondu par la violence, vous avez réussi à atteindre l'officier de police, le blessant légèrement, alors qu'il voulait vous amender, ce qui, d'après l'article trois, alinéa 1, section 2, Titre III du code pénal, est considéré comme une violence mineure, et vous avez fait preuve, monsieur, d'une violence sur un agent des forces de l'ordre qui effectuait son devoir, ce qui aggrave donc cette violence, car vous saviez, monsieur, que c'était un officier de police, ce qui vous a poussé, juste pour éviter une petite contravention à le blesser et à vous enfuir.
D'ailleurs, parlons de votre fuite, vous avez donc, fuit l'agent de police, à pied, ce qui a mobilisé une dizaine d'agents de police, pour pouvoir vous arrêter, ce qui est défini par l'article 1, alinéa 1, section 1, Titre V du code pénal comme étant un délit de fuite, car monsieur, vous avez fuit après avoir agressé un agent des forces de l'ordre.
(Il se tourne vers le juge)
Je tiens à revenir sur le fait, votre honneur, que de part sa fuite, cet homme a mobilisé une dizaine d'agent des forces de l'ordre, ce qui a empêché ces derniers de surveiller les rues de notre ville pour lui courir après, pensez vous que ce soit là l'attitude d'un citoyen modèle?
(Il se retourne vers le suspect)
Pour finir, alors que vous avez été interpellé, vous avez proféré; tout au long de votre transport vers le commissariat central, ainsi qu'en SDI, des menaces de mort à l'encontre des agents présents, je cite "Toi, je vais te crever", "De toute manière vous êtes tous morts", "Dès que je sors, t'es mort", ce qui est condamnable d'après l'article 1, alinéa 3, section 3, Titre III du code pénal, de plus vous aggravez votre cas, car ces menaces ont été portées à l'encontre d'un agent des forces de l'ordre, en service.
Il se tourne vers le juge.
Votre honneur, pouvons nous laisser les hommes et les femmes qui sécurisent notre ville, qui font tant pour la population, pour la justice, pour appliquer la loi, se faire menacer, et les laisser rentrer chez eux en sachant que quelqu'un, quelque part veut les tuer, et qu'il peut le faire à n'importe quel moment, certes, leur métier comporte des risques, mais peuvent ils êtres menacés de la sorte alors qu'ils ont une familles, des amis, et peut être même des enfants?
Enfin je souhaite préciser le fait que l'accusé à reconnu toutes les accusations lors de son interrogatoire et qu'il a signé la déposition. Et vous avez également à votre disponibilité, votre honneur, le rapport de l'officier Landsmann.
(Il retournera s'assoir, l'air grave, attendant la réponse de la défense)
Les réquisitions de l'accusation
Pour la dissimulation de visage, l'accusation requiert, selon l'article 2, alinéa 2, section 1, Titre V du code pénal, 2.500 $ d'amende.
Pour l'outrage à un agent des forces de l'ordre, le ministère public demande, d'après l'article 3, alinéa 2, section 1 du Titre V du code pénal, 15 jours de détention et 2.500 $ d'amende.
Pour la violence mineure avec circonstances aggravantes, et en prenant compte de l'article trois, alinéa 1, section 2, Titre III du code pénal, l'accusation requiert 3 années de détention et 5.000$ d'amende.
Pour le délit de fuite, est demandé, selon l'article 1, alinéa 1, section 1, Titre V du code pénal, 3 années de détention ainsi qu'une amende de 12.500$.
Et enfin, pour les outrages multiples, le peuple requiert, en concordance avec l'article 1, alinéa 3, section 3, Titre III du code pénal, et en tenant compte des circonstances aggravantes, 2 années de détention ainsi qu'une amende de 7.500$.
Monsieur Chaides, vous êtes accusé, en ce jour par le Ministère Public que je représente pour de multiples infractions à la loi survenues le 13 Mars en début de soirée, lors d'un contrôle de police. En effet, les policiers en patrouille ce jour là vous ont remarqués alors que vous portiez un bandana qui vous cachait le visage, alors que vous étiez en un lieu public, et vous avez refusé d'enlever ce bandana, malgré la demande de l'agent des forces de police, ce qui va à l'encontre de l'article 2, alinéa 2, section 1, Titre V du code pénal. De plus lorsque que l'agent en question vous a demandé d'enlever votre bandana, vous lui avez répondu, avec méchanceté et en sachant que vous vous adressiez à un officier de police " Va te faire enculer", ce qui constitue, selon l'article 3, alinéa 2, section 1 du Titre V du code pénal un outrage à agent.
(Il se tourne vers le juge)
Pensez vous votre honneur, que nous pouvons laisser les agents de police, qui essaie, coute que coute, de faire régner l'ordre et la paix sur notre ville, se faire insulter pour si peu?
(Il se retourne vers le suspect)
L'agent en question a donc voulu vous amender, ce à quoi vous avez répondu par la violence, vous avez réussi à atteindre l'officier de police, le blessant légèrement, alors qu'il voulait vous amender, ce qui, d'après l'article trois, alinéa 1, section 2, Titre III du code pénal, est considéré comme une violence mineure, et vous avez fait preuve, monsieur, d'une violence sur un agent des forces de l'ordre qui effectuait son devoir, ce qui aggrave donc cette violence, car vous saviez, monsieur, que c'était un officier de police, ce qui vous a poussé, juste pour éviter une petite contravention à le blesser et à vous enfuir.
D'ailleurs, parlons de votre fuite, vous avez donc, fuit l'agent de police, à pied, ce qui a mobilisé une dizaine d'agents de police, pour pouvoir vous arrêter, ce qui est défini par l'article 1, alinéa 1, section 1, Titre V du code pénal comme étant un délit de fuite, car monsieur, vous avez fuit après avoir agressé un agent des forces de l'ordre.
(Il se tourne vers le juge)
Je tiens à revenir sur le fait, votre honneur, que de part sa fuite, cet homme a mobilisé une dizaine d'agent des forces de l'ordre, ce qui a empêché ces derniers de surveiller les rues de notre ville pour lui courir après, pensez vous que ce soit là l'attitude d'un citoyen modèle?
(Il se retourne vers le suspect)
Pour finir, alors que vous avez été interpellé, vous avez proféré; tout au long de votre transport vers le commissariat central, ainsi qu'en SDI, des menaces de mort à l'encontre des agents présents, je cite "Toi, je vais te crever", "De toute manière vous êtes tous morts", "Dès que je sors, t'es mort", ce qui est condamnable d'après l'article 1, alinéa 3, section 3, Titre III du code pénal, de plus vous aggravez votre cas, car ces menaces ont été portées à l'encontre d'un agent des forces de l'ordre, en service.
Il se tourne vers le juge.
Votre honneur, pouvons nous laisser les hommes et les femmes qui sécurisent notre ville, qui font tant pour la population, pour la justice, pour appliquer la loi, se faire menacer, et les laisser rentrer chez eux en sachant que quelqu'un, quelque part veut les tuer, et qu'il peut le faire à n'importe quel moment, certes, leur métier comporte des risques, mais peuvent ils êtres menacés de la sorte alors qu'ils ont une familles, des amis, et peut être même des enfants?
Enfin je souhaite préciser le fait que l'accusé à reconnu toutes les accusations lors de son interrogatoire et qu'il a signé la déposition. Et vous avez également à votre disponibilité, votre honneur, le rapport de l'officier Landsmann.
(Il retournera s'assoir, l'air grave, attendant la réponse de la défense)
Les réquisitions de l'accusation
Pour la dissimulation de visage, l'accusation requiert, selon l'article 2, alinéa 2, section 1, Titre V du code pénal, 2.500 $ d'amende.
Pour l'outrage à un agent des forces de l'ordre, le ministère public demande, d'après l'article 3, alinéa 2, section 1 du Titre V du code pénal, 15 jours de détention et 2.500 $ d'amende.
Pour la violence mineure avec circonstances aggravantes, et en prenant compte de l'article trois, alinéa 1, section 2, Titre III du code pénal, l'accusation requiert 3 années de détention et 5.000$ d'amende.
Pour le délit de fuite, est demandé, selon l'article 1, alinéa 1, section 1, Titre V du code pénal, 3 années de détention ainsi qu'une amende de 12.500$.
Et enfin, pour les outrages multiples, le peuple requiert, en concordance avec l'article 1, alinéa 3, section 3, Titre III du code pénal, et en tenant compte des circonstances aggravantes, 2 années de détention ainsi qu'une amende de 7.500$.
Walter Shepard- Messages : 692
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Ancien Prenom_Nom : Walter Shepard
Second personnage : Peter Prescott
Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Johnny Stones Ven 20 Mar - 1:15
Réponse de la défense attendu !
Johnny Stones- Messages : 2660
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Age : 28
Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Johnny Stones Sam 21 Mar - 12:53
- OOC:
- Up
L'accusée n'est pas passer une seul fois ici, ca serais bien que vous le préveniez, merci.
Johnny Stones- Messages : 2660
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Age : 28
Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Johnny Stones Jeu 26 Mar - 18:07
- OOC:
- Dernier UP avant jugement
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
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Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
par Johnny Stones Ven 3 Avr - 12:35
La Cour, Se réunissant régulièrement, Au nom de la Loi,
Il en est ainsi ordonné.  |
Johnny Stones- Messages : 2660
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Re: COUPABLE | Etat contre Muerco Chaides | Dissimulation de visage / Outrage à agent / délit de fuite / Violances Mineures Agg. / Menaces Agg.
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