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SANS SUITE | Aaron Sileight | Délit de fuite

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Message par Jack Parks Mar 17 Mar - 11:04

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Jack Parks
Fonction : South Central Area, Officier deux.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessus, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Refus d'obtempérer en véhicule

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Aaron Sileight
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
http://www.lspd-intra.net/t33320-casier-judiciaire-aaron-sileight?highlight=Aaron+Sileight
(( Ne pas prendre en compte la 2eme arrestation, puisque IC il n'a pas été jugé encore ))
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Monsieur Sileight est en rétention, pour encore 24 heures. Une mise en détention provisoire est donc demandée, en attendant le jugement de ce dernier.

Faits reprochés à l'accusé :
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : /


COPIE DU COURRIER DE DEMANDE D'ACCES AUX BANDES VIDEOS, APPROUVE PAR LES AFFAIRES INTERNES:


(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=23061 ))
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Message par Jack Parks Mar 17 Mar - 20:03

L'officier Parks préviendra le bureau du procureur qu'il aurait besoin d'une autorisation de mise en détention provisoire au plus vite, sa durée de rétention touchant à sa fin.
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Message par Jack Parks Jeu 19 Mar - 18:37

Relance.
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Message par Rafael_Prieto Ven 20 Mar - 0:32

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas
Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Elliot MITCHELL,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Aaron Sileight des infractions suivantes :

- Délit de fuite :

A. (Définition) Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
- ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien
De ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".
B. (Répression) Le délit de fuite est puni de 3 années (( 80 minutes )) de réclusion et 12.500 $ d'amende.

Et ordonnons, par commission rogatoire :
- la mise en détention prolongée de monsieur Sileight.

Et demandons à la Cour :
- le placement en détention provisoire de monsieur Sileight en attendant son jugement.


Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Elliot MITCHELL.
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Message par Jack Parks Ven 20 Mar - 18:21

Placé en DP.
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Message par Gabin Lester Mar 24 Mar - 19:26


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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

  1. PLACER sous le régime de la détention provisoire monsieur Aaron Sileight en l'attente de l'audience du tribunal.


Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné



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Très Honor. Gabin Lester
Haute Chambre de la Cour
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS
-----------------------------


Me. Elliot Mitchell
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 24 mars 2015

Maître Mitchell,

Je vous demande de me faire parvenir très rapidement les dates et heures précises au moment où monsieur Aaron Sileight a été privé de sa liberté tout au long de la procédure.


Cordialement,


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Message par Jack Parks Mar 24 Mar - 20:14

Placé en rétention pendant 48 heures à partir de 19h30 le 16/03/2015, après sa SDI, jusqu'au 18/03/2015 à la même heure.

OOC:
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Message par Gabin Lester Mar 24 Mar - 21:06

Il est demandé précisément dans le courrier :
A quelle date et heure a été arrêté Aaron Sileight et sous quel régime a t-il été placé par la police (si autre, préciser) ?
A quelle date et heure le Procureur a t-il ordonné une mesure de privation de liberté, laquelle et de combien de temps ?


((réponse du substitut IC svp))

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Message par Gabin Lester Mar 24 Mar - 22:33

*Le juge se retire de l'affaire.
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Message par Dennis Hearst Ven 27 Mar - 17:42

L'honorable Hawley se saisit du dossier.
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Message par Dennis Hearst Sam 28 Mar - 9:00

Lettre de relance au BDP pour recevoir les informations demandées par son confrère
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Message par Dennis Hearst Lun 30 Mar - 20:58

Une réclamation a été envoyée au bureau du procureur, souhaitant un ministère public plus rapide, en rappelant qu'un hors la loi est en question.
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Message par Jack Parks Mer 1 Avr - 14:02

(( Je propose qu'on se laisse encore 48h, si personne répond on pourra archiver, ça dure trop ))
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Message par Dennis Hearst Jeu 2 Avr - 21:10

Affaire classée sans suite.
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