COUPABLE | Etat contre Nicolao Sanchez | Possession Illégale d'Arme & Possession Illégale de Stupéfiants en Grande Quantités

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître (( Random BdJ Casey Mills )) )
contre
Nicolao Sanchez (représentée par lui-même)

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. L'accusé c'est lui-même déclaré coupable des faits reprochés
     
     
  2. L'accusé était en possession de 50 Graines de Cannabis
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Possession Illégale d'Arme
    - Possession Illégale de stupéfiants en Grande quantité
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 15 années de détention ferme & 17.500$ d'amende
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.