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Contestation de sabot

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Contestation de sabot Empty Contestation de sabot

Message par Lazzaro_Torres Dim 12 Avr - 10:46

Contestation de sabot Lspd
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Service de prévention et de sécurité routière

FORMULAIRE DE CONTESTATION DE CONTRAVENTION


- Informations personnelles -

Votre nom (en majuscule) : ALYN
Votre prénom : Jenna
Votre adresse :  2 Th street Market
Votre numéro de téléphone : 785 405



- Informations sur la contravention -

Date et heure de l'émission de la contravention : Le 09/04/2015 dans l'aprem midi
Motif et montant de la contravention : Pose de sabot sans motif
Pourquoi contester cette contravention ? : La pose de sabot doit se faire uniquement en cas de retrait de permis.
Agent vous ayant verbalisé : JS29031
Contexte : Je vous explique le contexte j'arrive sur ADG  voulant me garer sur le côté  je passe donc par le trottoir pour atteindre ma place de parking , je me fais contrôler par la police étant donné que j'ai oublié mon permis chez moi je leurs signale donc à vive voix.
Il contrôle mon permis au niveau  de l'ordinateur de bord , il me dit que tout est correcte et qu'il va me déposer chez moi pour lui présenter mon permis de conduire.
Quelques minutes après l'agent me pose un sabot sur mon véhicule est s'en va avec son collègue à bord de leurs voiture en me laissant à pied.
Je demande le remboursement totale de l'amende pour le sabot ainsi qu'un dédommagement.
Cordielement Madame Alyn.



- Informations diverses -

Photocopie de la contravention :** Une photocopie sera présente**
Photocopie de votre carte d'identité : Contestation de sabot Sa-mp-10



Signature : JNAlyn
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Message par Invité Dim 12 Avr - 11:07

Accusé de réception.

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Message par Invité Ven 17 Avr - 20:15

(( Le flic en question est absent, ça risque de traîner un peu. ))

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Message par Invité Lun 20 Avr - 22:56

Les bandes vidéos d'ADG seront saisis. Qu'y verront-ils ?

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Message par Lazzaro_Torres Mar 21 Avr - 14:40

((Je t'ai répondu sur l'autre topic))
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Message par Invité Ven 24 Avr - 9:27

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Message par Lazzaro_Torres Ven 24 Avr - 13:28

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Message par Invité Dim 26 Avr - 15:06

(( Donnes ta version compète des caméras de l'UPS en /do, s'il te plait. ))

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Message par Lazzaro_Torres Dim 26 Avr - 15:11

On peut voir l'agent discuter avec Jenna un peux plus tard une échange de contravention ensuite on voit l'agent revenir à son bord
puis demander une pose de sabot sur le véhicule""

En analysant les bandes audios on peut remarquer une colère noir dans la voix de Jenna mais elle ne refuse pas de signer la contravention.
On peut voir l'agent lui dire qu'ils vont la déposer à son domicile pour lui faire un contrôle complet.
Quelques minutes plus tard on peut voir le deux agent partir en laissant Jenna sur le bord de la route sans moyen de locomotion.
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Message par Edward Hudson Lun 27 Avr - 4:14

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Message par Lazzaro_Torres Lun 27 Avr - 13:10

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.
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Message par Edward Hudson Lun 27 Avr - 13:57

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Message par Invité Mar 28 Avr - 2:09

(( On va faire plus simple puisque vous donnez deux versions totalement différente:
@Jenna: Avais-tu ton permis de conduire IC ? Lui as-tu montré ton permis de conduire IC au moment des faits ?

))

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Message par Edward Hudson Mar 28 Avr - 2:25

(( Elle l'avait chez elle, pas sur elle. ))
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Message par Lazzaro_Torres Mar 28 Avr - 12:04

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Message par Edward Hudson Mar 28 Avr - 14:03

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Message par Invité Mar 28 Avr - 14:24

Le Procureur vérifiera les documents concernant les contraventions. A combien (en dollars) s'élève l'amende prononcée sur Jenna Alyn au moment des faits ? (et pour quels motifs)

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Message par Edward Hudson Mar 28 Avr - 14:46

A 1000$ pour une conduite dangereuse.
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Message par Invité Mar 28 Avr - 16:47

Contestation de sabot 1429053093-sceau-bdp
Procureur du comté de Los Santos
Los Santos City Hall, Pershing-Square
Los Santos County, San Andreas

Jenna Alyn
2th street Market
Los Santos County, San Andreas

Réponse à votre contestation

Madame,

Nous vous annonçons que nous avons étudié votre contestation. Le Bureau du Procureur estime que le sabot doit en effet être retiré. Le fait de conduire sans permis est un délit qui se doit d'être jugé par un Juge et non pas par un officier de police. Néanmoins, vous n'avez pas été placé en état d'arrestation et l'officier de police a jugé bon d'immobiliser votre véhicule pour éviter que vous puissiez conduire sans le permis de conduire.

L'Officier de police ne vous ayant pas placé en état d'arrestation, et qu'aucunes lois ne prévoit la mise sous sabot dans ce type de situation, il était de la responsabilité de l'officier de faire appliquer la loi en cas d'une nouvelle conduite sans permis malgré sa clémence.

Par conséquent, étant donné que le sabot est en soit illégal, le Procureur ordonne le retrait du sabot.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

OE, Royce Verduzco
Procureur du comté de Los Santos

Contestation de sabot Signat45

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