[Retrait de permis] Tyron Mendez - Agent : PM29081

par Kye_Turner Dim 1 Nov - 15:42

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot

Informations personnelles:

Votre nom : MENDEZ
Votre prénom : Tyron
Votre adresse : 246th Folsom avenue.
Votre numéro de téléphone : 669383

Informations sur les faits

Type de contestation : ~~Contravention~~ - Retrait de permis - ~~Sabot~~ (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 01/11/2015 14h30 environ
Motif(s) et montant : 0$ seulement mon permis.
Agent(s) en cause : L'agent matricule PM29081

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :
Je viens de la route longeant le nord du parc de Pershing et je vais vers l'ANPE. Une fois au niveau du commissariat je vois une voiture grillé le stop à ma gauche (quartier de Commerce presque en face de l'ANPE, à l'angle du bar "La taverne d'Harley) et ce chauffard à continuer à toute allure derrière le commissariat. En la voyant je me décale sur la file de gauche pour l'esquiver et une fois passé je me remettais tout juste sur ma file (à droite de la route) quand tout à coup je vois une voiture de police déboulant du même axe essayant visiblement de suivre la voiture précédente, le policier a quant à lui pris un virage très large allant même totalement sur ma voie (contre sens pour la voiture de police).
Là un gros accidents j'ai cru sur le coup que j'allais avoir une fracture aux cervicales (douleur vite passé). Puis l'agent descend, en colère, ce que je comprends naturellement. Il suivait son suspect et l'a perdu en me percutant en choc frontal. Il n'a eu aucune courtoisie à mon égard et s'est juste contenté de me demander mon permis en me disant qu'il allait me le retirer et rien d'autre (je doutais fort qu'il le retire pour cela). Je lui donne et à peine qu'il l'a dans les mains il le déchire.
Il m'a alors annoncé que la sirène était audible sur plusieurs kilomètres, que je ne pouvais m'en vouloir qu'à moi même car j'aurai du freiner plus tôt et qu'à cause de moi ils ont perdu leur suspect. Il a aussi dit je cite "vous étiez en excès de vitesse je pense".
Il semble que même lorsque les forces de l'ordre ont leur gyrophares et sirènes, ils n'ont pas tous les droits et doivent au minimum faire attention aux intersections, aussi s'ils ont un accidents après avoir commis une infraction (celle dernière autorisé par leur gyrophare) ils ne sont pas exonéré de toute faute.
C'est pourquoi je trouve qu'en vu du peu des faits qui me sont reprochés et le fait que mon permis était au maximum de points (12/12) montrait bel et bien que je n'étais pas un danger sur la route, je demande à me faire délivrer un nouveau permis valide ainsi qu'une petite indemnité prenant en compte des tarifs de transport et de mon incapacité à me déplacer de façon autonome.

pièces jointes, photos de la scène:

Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

Photocopie de votre permis de conduire:

Photocopie de la contravention:

Signature: [Retrait de permis] Tyron Mendez - Agent : PM29081 D8017be710c5a2b1e1dc61583c258856

par Invité Dim 1 Nov - 15:46

Accusé.

par Kye_Turner Jeu 12 Nov - 18:35

Monsieur,
je vous renvoie ce jour un courrier pour la raison suivante :
Cela fait bientôt deux mois ((semaines)) que je vous ai envoyé une contestation de retrait de permis et je n'ai à ce jour toujours reçu aucune de réponse de votre part.
Je tenais à vous rappeler que, le fait que mon permis m'ai été retiré, je continue d'être taxer sur ma propriété et mon véhicule ainsi que les assurances or je n'ai aucun revenu et ne peut trouver un emploi dans ces conditions.
J'espère donc être indemnisé de la perte de mon permis et des problèmes qui s'en suivent, déplacement sans aucune autonomie, aucune possibilité d'emploi, disponibilité restreinte dû aux transports, gêne du développement d'une fédération et ligue sportive dont je suis le co-président or je ne peux m'entretenir avec les membres de celle-ci ou difficilement.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature: [Retrait de permis] Tyron Mendez - Agent : PM29081 D8017be710c5a2b1e1dc61583c258856

par Invité Lun 16 Nov - 15:55

[Retrait de permis] Tyron Mendez - Agent : PM29081 1443556479-sceau-bdp

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
OE Royce Verduzco, Procureur du comté de Los Santos

Monsieur,

Après étude du rapport de police, nous vous annonçons que nous donnons suite à votre contestation. En effet, l'article du code de la route sur les retraits de permis dit:

4.
Le retrait de permis est possible dans les cas suivant:
- Décision d'un Juge à la suite d'un procès.
- Autorisation du Procureur à la suite de commission d'au moins une infraction au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite de 3 infractions (au moins) au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite d'infraction(s) au code de la route globalement punie d'un retrait de 6pts (ou plus) sur le permis de conduire et/ou de $2.000 d'amende (ou plus).

Hors, nous sommes forcés de constater qu'uniquement une voir deux infractions (excès de vitesse et refus de priorité) pouvaient être constatés, le retrait de permis de conduire ne rentre et ne rentreraient pas dans ces conditions.
En conséquence, nous ne répondrons pas positivement à votre demande d'indemnité, mais ordonnons au Los Santos Police Department de vous dédommager de 2.500$ pour votre permis de conduire.

Merci de prendre contact et présenter le document suivant au département de police de Los Santos afin de recevoir votre dédommagement:

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LE DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS EST COMMIS DE,

• Dédommager M.MENDEZ TYRON d'une somme de 2.500$.

Bureau des contestations de contravention,
Bureau du Procureur du comté de Los Santos

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.

Bureau des contestations de contravention,

Bureau du Procureur du comté de Los Santos

par Invité Mar 17 Nov - 8:02

Contestataire dédommagé. Contestation classée.

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