[Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi.

par Walter Shepard Mer 16 Déc - 19:12

Modification des tarifs des licences et fin de la TVS.
Réévaluation des tarifs des licences régissant les entreprises de la ville et arrêt de la TVS.

Chères et chers citoyennes et citoyens de Los Santos,
La mairie de Los Santos souhaite annoncer quelques changements au niveau des décrets précédemment en
vigueur sous l'ancien maire Derly.

TVS

Veuillez noter que la Taxe sur les Véhicules Spéciaux (TVS) est donc abrogée

Par décret-loi n°P2015-0009 (non codifié) (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- L'abrogation de la taxe sur les véhicules spéciaux.

Prise d'effet à partir du 13 Décembre 2015.

Cette taxe, étant une vraie asphyxie pour les citoyens de Los Santos ayant travaillé dur pour pouvoir s'offrir
des véhicules récents et luxueux, se voit donc retirée et n'est donc plus applicable.

Il s'est montré important pour nous d'abroger cette loi qui empêchait et dissuadait certains citoyens de s'acheter
les modèles de véhicules leur faisant plaisir, pour seule raison qu'ils devraient payer encore plus cher par la suite.
Notre vision n'est pas de surtaxer les citoyens qui économisent pendant plusieurs mois ou années dans l'unique
but de se faire plaisir. Taxe qui freinait également la marché de l'automobile de luxe.
Grâce à la dissolution de cette taxe, le marché de l'automobile de luxe sera relancé, créant ainsi de nouveaux
emplois, permettant à un citoyen de la classe moyenne d'avoir accès à plus de types de véhicules et bien sur,
favorisant également les marchés annexe liés à ces véhicules, créant encore plus d'emplois.

Le décret complet ici.

Tarifs des licences

Notez également la modification des tarifs des différentes licences obligatoires pour les activités commerciales
et lucratives opérants en ville.

Veuillez trouver ci-dessous, les nouvelles licences et nouveaux tarifs désormais en vigueur :

Licences
Vente d'armes à feu : 40,000$
Vente de médicaments psychotropes : 40,000$
Vente d'alcool : 30,000$
Vente de tabac : 20,000$
Jeux d'argent : 30,000$
Organisation d'événements rassemblant 10 personnes : 20,000$
Transport payant des passagers : 10,000$
Prestations sexuelles dans le cadre d'une maison close : 70,000$
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 40,000$

Prise d'effet à partir du 13 Décembre 2015.

Le décret complet ici.

Règle de nomination du président du barreau

La mairie modifie également le décret concernant la nomination du président du barreau de San Andreas :

Code civil, chapitre 1, article 3, paragraphe 3 en ces termes :

3. Le Président du Barreau est nommé par le Président de la Cour qui le choisit parmi les avocats officialisés.

Prise d'effet à partir du 14 Décembre 2015 au 21 Décembre 2015.

Le décret complet ici.

Signature du Chef de Cabinet du Maire, Walter Shepard :

[Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi. Signature

[Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi. Signature

par Gabin Lester Sam 19 Déc - 13:54

Gabin Lester qualifie toute application de cette loi de <<contra legem>> celle ci étant contraire à la Constitution attendu que l'Ordre des avocats n'est pas une corporation judiciaire et attendu que les lois étatiques sont soumises à la Constitution fédérale par principe d'Hiérarchie des normes. <<Le BDP doit poursuivre la mairie pour séparatisme s'il ne veut pas en être le complice>>

par Sean Oakenshield Sam 19 Déc - 14:35

Sean Oakenshield approuve les dires de Gabin Lester.

par Raymond Buckley Sam 19 Déc - 15:42

Aujourd'hui le Président de la Cour nomine le Président du Barreau, demain le Chef de police nominera le responsable des éboueurs.

par Contenu sponsorisé

[Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi.

[Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi.

Re: [Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi.

Re: [Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi.

Re: [Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi.

Re: [Communiqué du Cabinet du Maire] Abolition de la TVS, modification des licences, nouveaux décrets de loi.