Essai de droit pour le peuple |Livre I

**On peut voir en vente un peu partout dans la ville un livre de Jad Hammet**

Essai de droit pour le peuple
Livre I
par
Jad Hammet

L'AUTEUR:

Jad Hammet est né à Tuscon, Arizona en 1990. Désormais âgé de 26 ans, son parcours a été assez difficile.
En effet, fils d'une mère inconnue et d'un biker marginal, il a du se débrouiller seul, passant de familles en foyers. Vers ses 15 ans, il prends sa vie en main et part à la recherche de son père, et le retrouve à Los Santos, constatant son mode de vie et son appartenance à un groupe de bikers nommés Hells Angels, Jad refuse de suivre cette voie.
Il décide de partir après le nouvel abandon de son père Dale Stevens.

Le jeune Jad arrive à Chicago ville de grands économistes comme Friedman, c'est alors que la volonté de devenir quelqu'un s'empare de lui. Jad arrive à obtenir un Master en Droit, Commerce et Gestion d'entreprises.
Rencontrant Han Li Pei, un chinois, il décide de créer une entreprise d'import export de matières premières.
COTO TRADE, sa société, exportera depuis le Burkina Faso vers la Chine des milliers de tonnes de coton par porte-conteneur.
Le siège étant situé à Shangai, Jad Hammet revendra sa société à des investisseurs européens, et décidera, sa fortune faites, de retourné à Los Santos, ville tumultueuse, mais riche en histoire.
Jad Hammet s'encre fortement dans le courant libéral de grands penseurs comme d'économistes.


PREFACE:

Cet ouvrage a pour but de mettre en évidence des incohérence ou des éléments peu acceptables pour un état de droit au sein de la loi.
Si je l'ai écrit c'est dans l'unique but de servir l'état de San Andreas, ses citoyens et la justice.
Une loi, un état, un peuple qui ne change pas, est condamné à mourir.
Mes voyages et mon expérience me permettent de l'affirmer.


CHAPITRE I - PENAL LIVRE IV- CODE DE LA ROUTE:

TITRE II:
Article 7 - Contrôle de Police
1. La police dispose du droit de contrôler (dans le délai minimum requis) tout conducteur ou occupant d'un véhicule terrestre, fluvial, maritime, ou aérien, circulant ou ayant circulé sur la voie publique, dans les airs, ou sur l'eau.
2. Refus de coopérer à un tel contrôle est passible de poursuites (cf Code Pénal.
Observation et critique:

Compte tenu de la conjoncture actuel (guerres, terrorisme, crimes) un article tel que celui-ci renforce le pouvoir de la police. Et permet sans nul de doute des contrôles préventifs.

Néanmoins, la limite majeur de ce droit, réside du fait qu'un agent possède des opinions qui lui sont propres, et une psychologie unique. Ainsi, il est probable que des abus soient pratiqués, abus issues de la différences de races, de milieux, d'opinions, ou encore sur des coups de têtes, voir dans le but de nuire. Les agents peu scrupuleux existent.
Même si une procédure de fouille n'est pas encourut, on a déjà observé des cas.

Petite étude menée par notre entreprise:
-66% de personnes contre ces contrôle, avec pour motif principale le racisme, et l'abus de pouvoir.
-33% de personnes pour ces contrôle, avec pour motif principale la sécurité.
L'échantillon de 31(0) est représentatif de tout les sexes, âges, métiers, patrimoines, et lieux de résidences, de la ville de Los Santos.

Article 8 - Dispositions spéciales
1. Le Procureur de la Ville ou un de ses substituts peut ordonner une opération d'intensification de la sécurité routière. Celle ci prendra la forme :
- soit d'un doublement du coût en dollars et en points retirés sur le permis, des peines infligés pour une infraction au code de la route ne prévoyant pas de peine de détention ;
- soit d'un retrait de permis dès la première infraction commise.
Ces opérations dureront au maximum 48heures et seront espacées d'une semaine. Le pouvoir de retrait du permis dès la première infraction commise peut s'effectuer discrétionnairement en-dehors d'une opération d'intensification de la sécurité routière.
Observation et critique:

Ce genre d'opération permet de dissuader les conducteurs dangereux, et de ramener des fonds à la mairie, et aux différents services municipaux. Certes de manière assez brutal, néanmoins ces actions étant occasionnelles, pourquoi pas.

Cependant quelque chose d'assez choquant est inscrit à la fin de cet article, il s'agit de la partie souligné, et notamment du mot: "discrétionnairement".
On nous préviens qu'au final, ce genre d'opérations est une sorte de manège, car en réalité les agents peuvent à leur souhait retiré un permis pour une simple infraction.

Mais rappelons les conditions de retrait de permis cités dans le TITRE I du Code de la route:
Article 1 - Lecture de la loi :
4. Le retrait de permis est possible dans les cas suivant:
- Décision d'un Juge à la suite d'un procès.
- Autorisation du Procureur à la suite de commission d'au moins une infraction au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite de 3 infractions (au moins) au code de la route
- Décision de l'agent constatant à la suite d'infraction(s) au code de la route globalement punie d'un retrait de 6pts (ou plus) sur le permis de conduire et/ou de $2.000 d'amende (ou plus).




De ce fais les conditions en cas d'infraction(s) sont de:
-3 infractions de suite
-Infraction(s) de 6 points minimum et/ou de 2000$ d'amende ou plus.
-Ou, lié à l'autorisation d'un procureur.

Après avoir vu tout cela, nous comprenons que l'article 8-1 du TITRE II du Code de la route, nous expose que les conditions évoquées plus haut ne sont pas à respecter par l'agent.


CONCULSION:

Certains aspects de la loi sont floues, et possèdes des mécanismes complexes. Et l'on voit bien que la loi ne peut s'incarner dans sa pureté la plus totale en chaque personne qui a pour mission de la faire appliquer, les facteurs psychologiques individuels étant trop multiples.
Afin de contrer de mauvais actes, des abus ou de mauvaises interprétations il faudrait retravailler certaines parties.

Ma nouvelle entreprise Assets Consulting, basée à la marina de LS, publiera des rapports de ce type assez régulièrement, dans le but également de sensibiliser le peuple, et l'état à ces droits, devoirs, et interdits.
Assets Consulting propose également ses services en matières d'investissements, de consulting économique, commerciale, et juridique, mais aussi comme avocat.
Merci d'avoir lu.
J'espère avoir nombres de retours bons ou mauvais en mails, dans ma boites au lettre ou autrement.