NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
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NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Bryce Peterson Ven 15 Avr - 23:37
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PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS CONTRE SALAZAR QUENIDOS (( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=24335 Votre Honneur, Nous, Maître Adam Bradford représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:
Casier judiciaire de l'accusé : http://www.lspd-intra.net/t37452-casier-judiciaire-salazar-quedinos?highlight=Salazar Informations supplémentaires sur le suspect : Numéro : 871990 Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits Le 04/04/2016, en soirée, un information fait savoir à l'anti-gang du bureau fédéral qu'une fusillade va avoir lieu à Ganton. Il s'agit du gang Century qui vient sévir sur le gang de Ganton. L'agent spécial superviseur Arnold Murphy lance une opération de surveillance de la fusillade avec l'agent fédéral Matt Chambers et l'agent aspirant Chloe Destiny. Des films et clichés seront pris, mais malheureusement, les deux agents fédéraux ont été abattus pendant leur surveillance pendant que Salazar Quenidas et un individu encore non identifié font feu sur l'ASS Arnold Murphy qui réussi à prendre la fuite. Preuves:
DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : Le bureau du procureur demande le placement en détention provisoire de Salazar Quenidos ainsi qu'un mandat de perquisition de domicile et de véhicule afin de retrouver l'arme illégal utilisée pour commettre les crimes. Pour le peuple de San Andreas, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos  |
Bryce Peterson- Messages : 1538
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Pauul Dim 17 Avr - 3:03
*L'honorable Hernandez est saisie sur l'affaire*
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Pauul Dim 17 Avr - 3:06
 COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. [url=http://forum.cmlv-rp.com/t329585-att-juge-penal-san-andreas-vs-salazar-quenidos#6247164]LS6247164[/url] The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître BRADFORD, et Monsieur Salazar QUENIDOS, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et le placement en détention provisoire à l'encontre de Monsieur QUENIDOS. Afin de parfaire les investigations, la cour émet également un mandat de perquisition du domicile de M. QUENIDOSet de son véhicule, si celle-ci en possède un enregistré à son nom. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus. PAR LE JUGE DE LA COUR, N.HERNANDEZ --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Lester Carver Dim 17 Avr - 13:45
Le bureau fédéral informe le SASC du résultat de la perquisition.
Le bureau fédéral demande donc au bureau du procureur de rajouter le fait de Possession de stupéfiants.
- saisie:
Federal Bureau Of Investigation
Département de lutte contre les gangs
Saisie n°10- Avril 2016
Suspect:
Prénom: Salazar
Nom: Quenidos
Objets illicites
Armes: 1 m4, 1 uzi, 1 katana
Drogues: 6gr cannabis
Photos/vidéo joint- Spoiler:
Le bureau fédéral demande donc au bureau du procureur de rajouter le fait de Possession de stupéfiants.
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Pauul Dim 24 Avr - 2:43
*L'honorable Hernandez demande du nouveau quant au mandat concernant la mise en détention du M. Salazar Quenidos*
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Lester Carver Lun 25 Avr - 16:41
Le bureau fédéral a prit note du mandat et demande au bureau du procureur de divulguer le mandat à toutes les polices pour une meilleure efficacité.
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Lester Carver Lun 2 Mai - 18:37
(( Salvatore_Marites, http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=24335, il n'a pas respecté la règle ))
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Lester Carver Sam 7 Mai - 13:53
- ooc:
- On attend toujours une suite, jouons par contumace, il a prit la décision de rename et de ne pas donner signe de vie sur le topic, tant pis. On attend un verdict pour en finir et passer à autre choses. Il assumera le /pro c'est tout.
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Pauul Mar 10 Mai - 16:31
- (OOC):
- (( Je viens de le prévenir encore une fois sur son panel pour venir s’expliquer ici surtout concernant son rename, il a un délai de 12 heures.))
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Elijah Hidalgo Mar 10 Mai - 19:17
(( Donc déjà tu me menace ? Sache que mon personnage Salazar est CK. ))
Elijah Hidalgo- Messages : 573
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Pauul Mar 10 Mai - 20:45
- (OOC):
- (( J'ai horreur des personnes qui se montre agressif dès le début, alors s'il te plait fait un effort. J'aimerai si tu as les logs concernant le CK de ton personnage s'il te plait afin de m'assurer que tout es en règle, merci
))
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Elijah Hidalgo Mer 11 Mai - 9:05
(( J'ai pas les logs mais je crois que j'avait posté les screens ))
Elijah Hidalgo- Messages : 573
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Pauul Ven 13 Mai - 0:17
((C'est ok, essaie de prévenir dans le futur. À lock))
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON-LIEU | Penal | San Andreas vs. Salazar Quenidos
par Pauul Ven 13 Mai - 16:05
COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Maître Adam Bradford Penal affaire no. LS6247164 The County of Los Santos Monsieur Salazar QUENIDOS.________________________________ LA COUR, Le 04/04/2016, en soirée, un informateur fait savoir à l'anti-gang du bureau fédéral qu'une fusillade va avoir lieu à Ganton. Il s'agit du gang Century qui vient sévir sur le gang de Ganton. L'agent spécial superviseur Arnold Murphy lance une opération de surveillance de la fusillade avec l'agent fédéral Matt Chambers et l'agent aspirant Chloe Destiny. Des films et clichés seront pris, mais malheureusement, les deux agents fédéraux ont été abattus pendant leur surveillance pendant que Salazar Quenidas et un individu encore non identifié font feu sur l'ASS Arnold Murphy qui réussi à prendre la fuite. Il en est autrement dit, Meurtre aggravé - Possession d'arme illégal - Collusion criminelle du troisième degréLa cour ne rentre donc pas en voie de condamnation à l'encontre de M. Salazar QUENIDOS. et prononce un verdict de non-lieu suite au décès de l'accusé, monsieur Quenidos. En outre, la cour tiens à rappeler qu' il s'agit là d'un verdict qui donne dès lors lieu à un délai d'appel de deux jours pour l'accusation. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Hernandez Nick, Judge of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Pauul- LeaderAdmin
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