COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
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COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Emmett Saracen Jeu 21 Avr - 16:51
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PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS (Partie civile: Taron Slugga) CONTRE JAEDYN CLAYTON (( OOC )) Profil panel: http://cmlv-rp.com/profil.php?jid=11788 Votre Honneur, Nous, Maître Emmett Saracen représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:
Casier judiciaire de l'accusé : http://www.lspd-intra.net/t42616-casier-judiciaire-jaedyn-clayton Informations supplémentaires sur le suspect : cf. casier judiciaire. Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits La personne Taron Slugga s'est présentée au casino "Prestige Casino" suite à une pub des journalistes de San News entendu à la radio. Une fois arrivé à l'intérieur, il a vu des hommes regroupés puis un d'eux, Jaedyn Clayton s'est retourné, a dégainé une arme puis l'a pointé en direction de monsieur Slugga. Il a alors pris la fuite, et l'homme armé s'est mis à lui courir après, arme en main dans la rue. Monsieur Slugga a alors réussi à atteindre le poste de police de Rodéo pour les alerter, et déposer plainte. Preuves:
DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : - placement en détention provisoire et mandat d'arret pour Jaedyn Clayton - mandat de perquisition pour les faits de détention d'armes illégales Pour le peuple de San Andreas, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos  | ||||
Emmett Saracen- Messages : 276
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Alexandre_Devel Lun 25 Avr - 17:31
Prise en charge par l'honorable Angelotti
Alexandre_Devel- Messages : 3630
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Lester Carver Mer 27 Avr - 13:59
 COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 6260834 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître Emmett Saracen, et Mr. Jaedyn Clayton, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation de Mr. Jaedyn Clayton et la perquisition de tout ses biens. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus. PAR LE JUGE DE LA COUR,  --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Dernière édition par Arnold Murphy le Mer 27 Avr - 20:36, édité 1 fois
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Emmett Saracen Mer 27 Avr - 19:24
* Une lettre sera directement adressé au juge chargé de l'affaire *
 BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS SOPHIE GRAYSON |
Votre honneur, Je vous notifie par cette présente lettre que vous avez formulé une erreur dans l'écriture du nom de Jaedyn Clayton dans le mandat délivré. Vous avez écrit "Jaedyn Claynton" a lieu de "Jaedyn Clayton". Je vous pris de bien vouloir me fournir un nouveau mandat corrigé, afin que celui-ci ne soit pas erroné, s'il vous plait. Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées, |
Substitut du Procureur Maître Emmett SARACEN  District Attorney's Office Headquarters 225 Roberts Street Downtown Los Santos Suite 1200 Los Santos, SA 90012 United States |
Emmett Saracen- Messages : 276
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Lester Carver Mer 27 Avr - 20:36
Le mandat se verra modifier.
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Lester Carver Jeu 5 Mai - 0:02
Le juge demande du nouveau concernant l’exécution du mandat.
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Emmett Saracen Sam 7 Mai - 21:05
* Une lettre sera directement adressé au juge chargé de l'affaire *
BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS SOPHIE GRAYSON |
Votre honneur, Suite à la longue période de recherche de monsieur Clayton, il est introuvable par tous nos services. Son absence est problématique, et peut être caractérisée comme étant en fuite. Je vous adresse cette lettre dans le but de formuler une demande d'audience en l'absence de l'accusé afin de clôturer ce dossier au plus vite. L'accusé sera alors notifié par courrier, et pourra donc faire appel si la décision ne lui convient pas. Je vous remercie de bien vouloir considérer ma demande. Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées, |
Substitut du Procureur Maître Emmett SARACEN District Attorney's Office Headquarters 225 Roberts Street Downtown Los Santos Suite 1200 Los Santos, SA 90012 United States |
Emmett Saracen- Messages : 276
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Lester Carver Sam 7 Mai - 22:56
COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 6260834 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 07/05/2016 à 23:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°6260834. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
par Lester Carver Dim 8 Mai - 12:49
COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Mme. SARACEN Penal affaire no. LS6260834 vs.The County of Los Santos Mr. JAEDYN CLAYTON________________________________ LA COUR, PAR CONTUMACE Attendu que, l'accusé, Mr. JAEDYN CLAYTON, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a brandit son arme à feu sur Mr. TARON SLUGGA, représentant la partie civile, le menaçant avec son arme, défini à l'article 1, alinéa A, paragraphe 3 de la section 3 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait d'affirmer, sous entendre ou expliciter de quelque manière que ce soit, qu'une personne encourt un risque quelconque (physique ou non), de manière malicieuse et illégitime, est un délit de menace." "Le fait que la menace soit faite avec usage d'une arme, blanche ou à feu", défini à l'article 1, alinéa C, paragraphe 3 de la section 3 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur, est qualifié de circonstance aggravante. Qualifié de menaces aggravé. Attendu que, l'accusé, Mr. JAEDYN CLAYTON, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a possédé une arme de type Desert Eagle, sans avoir le permis de port d'armes qui l'autorise à posséder ce genre d'arme, défini à l'article 4, alinéa A, paragraphe 2 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quel qu’autre endroit: - Une arme interdite - Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme - Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de Est un délit de "possession illégale d'arme"." Qualifié de possession illégale d'arme. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. JAEDYN CLAYTON et prononce une peine de 8 ans (( 90 minutes )) de prison ferme et d'une amende d'un montant de 20'000 $ pour les faits de menace aggravé et possession illégale d'arme. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Renaldo Angelotti. Membre of San Andreas Superior Court,  --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Lester Carver- Messages : 5322
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Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas (Partie civile: Taron Slugga) vs. Jaedyn Clayton
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