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[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno

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[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno Empty [Contestation retrait de permis] Javier Cedeno

Message par Luca_Martini Lun 20 Juin - 20:54

[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno 1428242284-sceau-bdp-150
BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot
Informations personnelles:

Votre nom : Quinn
Votre prénom : Derek
Votre adresse : 10 Corona districk, batiment 12
Votre numéro de téléphone : 212163

Informations sur les faits Je me stationne très rapidement avec les warnings devant le 24 7 gare pour aller déposer un truc dans le magasin, à la sortie une patrouille LSSD m'attend et souhaite me controler. Je reprends alors ma voiture pour la stationner correctement. J'obéis aux agents et présente mon permis.
Sans même parler, m'expliquer, ou lire le permis, il saisit mon permis et le déchire, le détruit.

Type de contestation :  Retrait de permis   (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : 20h15
Motif(s) et montant : /
Agent(s) en cause : Javier Cedeno

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :
Je me stationne très rapidement avec les warnings devant le 24 7 gare pour aller déposer un truc dans le magasin, à la sortie une patrouille LSSD m'attend et souhaite me controler. Je sais que je suis en tord et je que je vais payer une amende pour le stationnement mais pas de problème.
Je reprends ma voiture pour la stationner correctement. J'obéis aux agents et présente mon permis.

Sans même parler, m'expliquer, ou lire le permis, il saisit mon permis et le déchire, le détruit.

A peine je sors le permis et lui tends qu'il le déchire.




Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

Photocopie de votre permis de conduire:

Photocopie de la contravention:



Signature:DQ


Luca_Martini
Luca_Martini

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[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno Empty Re: [Contestation retrait de permis] Javier Cedeno

Message par Invité Mar 21 Juin - 9:51

Accusé de réception. Prise en charge par le Substitut du procureur Audrey Gibbs.

Invité
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[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno Empty Re: [Contestation retrait de permis] Javier Cedeno

Message par Luca_Martini Jeu 23 Juin - 16:10

Courrier :

Des nouvelles ? Puis je avoir un formulaire m'autorisant à conduire mon véhicule sur la voie publique le temps que l'affaire soit jugée ?
Cordialement, Mr Quinn
Luca_Martini
Luca_Martini

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[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno Empty Re: [Contestation retrait de permis] Javier Cedeno

Message par Luca_Martini Ven 1 Juil - 11:17

(( Aucune réponse depuis 10 jours, qui sont les joueurs qui gèrent cette section ? sont-ils actifs ? :/ ))
Luca_Martini
Luca_Martini

Messages : 483
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[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno Empty Re: [Contestation retrait de permis] Javier Cedeno

Message par Invité Ven 1 Juil - 12:44

(( Ta contestation est bien en cours de traitement Wink ))

Il lui sera répondu par le bureau du procureur que sa contestation n'a pas été oubliée et qu'elle est toujours en cours de traitement par un substitut du procureur.

Invité
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[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno Empty Re: [Contestation retrait de permis] Javier Cedeno

Message par Cristopher_Mason Mar 5 Juil - 17:32

[Contestation retrait de permis] Javier Cedeno 1463039704-sceau-bdp-150
LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE
SOPHIE GRAYSON • District Attorney
_____________________________________________________________________
District Attorney's Headquarters, Downtown Los Santos
225 Roberts Street Suite 1200
Los Santos, SA 90012 United States
www.da.lscounty.gov


Le 28/06/2016



Objet : Réponse à votre retrait du permis


Bonjour Monsieur Quinn, après une longue analyse, et après avoir vérifié les informations, il s'avère que l'agent Cedeno soit dans le droit de vous retirer le permis de conduire. Voici donc une quelques arguments qui me pousse à refuser votre contestation de la contravention.

Durant la nuit du Lundi 20 juin 2016, à 20h15 vous avez effectué trois infractions au code de la route. La première étant une conduite vraiment dangereuse pour la vie des citoyens de Los-Satons. Vous auriez pu blesser et dans le pire des cas tuer une personne. (Cf: Article2, ligne 5).
De plus, après ceci, vous avez commis une seconde infraction. Vous n'avez pas garé votre véhicule sur le parking pour pouvoir faire vos course, et donc ceci est un stationnement gênant, ce qui peut provoquer des accidents mortels. (cf: Article1, ligne 8 )
Et enfin, d'après les caméras de l'UPV de l'agent vos phares étaient éteint après 20h, ce qui est donc une infraction encore une fois au code la route. (cf: Article1, ligne7)


Monsieur Quinn, vous avez effectué trois infractions au code la route, et l'agent Cedeno est dans le droit de vous retirer votre permis.


Récapitulatif:
---> Une conduite dangereuse (1000$, cf: Article2, ligne 5)
---> Un stationnement gênant (1.000$, cf: Article1, ligne 8 )
---> Phares non allumés en ville (200$, cf: Article1, ligne7)

Le retrait du permis est donc juridiquement valable, et vous ne pouvez le récupérer.



Sincèrement vôtre,


SOPHIE GRAYSON
Procureur du comté de Los Santos


De : Los-Santos
Maître Audrey Gibbs
Substitut du procureur
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