[Contestation d'amende] Elena Kinney

par Adam McQuoy Sam 20 Aoû - 15:26

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS
Contester une contravention, un retrait de permis ou un sabot

Informations personnelles:

Votre nom : KINNEY
Votre prénom : Elena
Votre adresse : 2'th Palomino Creek, San Andreas, Los Santos.
Votre numéro de téléphone : 586834

Informations sur les faits

Type de contestation : Contravention - ~~Retrait de permis - Sabot~~ (rayez les mentions inutiles)
Date et heure des faits : Vers 15 heures environs.
Motif(s) et montant : Non respect d'un stop, 1.000$ et retrait de 2 points du permis.
Agent(s) en cause : ** Le matricule de Sofia Brown serra retranscrit comme celui-ci indiqué sur l'amende **

Contexte (Veuillez prendre le temps de détailler l'ensemble des faits) :

Cet après-midi en partant de chez moi, à savoir Palomino Creek pour me rendre à la caserne 09 du Los Santos Fire Department où j'y exerce ma profession en tant que Médecin. Mon trajet quotidien passe par Ganton, jonchant Imperial Avenue. J'ai donc traversé le passage ferroviaire. Une voiture de patrouille du Shériff Department à activée les gyrophares, je me décale donc tout bonnement sur le coté. L'agent en question me reproche de ne pas avoir respecté le stop du passage. Je coopère avec l'agent même si je suis sûr de l'avoir respecté. Le soucis n'est pas ici, en effet l'amende c'est plafonné à un montant de 1.000$ ainsi qu'un retrait de 2 points sur mon permis. Il se trouve que conformément au Code de la route fixé par cet Etat, le non respect d'un stop est sanctionné par 500$ d'amende et le retrait d'un point du permis.

Je me suis donc vu infligé dans l'après-midi une amende inadaptée au fait que l'on m'as reproché. Ceci avec une amende doublé que ce qu'elle devait être vis-à-vis de la loi à un montant plus qu'important.

Je sollicite donc votre indulgence.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.

Documents à fournir:

Photocopie de votre carte d'identité:

Photocopie de votre permis de conduire:

Photocopie de la contravention:

Signature: ~~Kinney~~

par Invité Mar 23 Aoû - 1:55

Accusé de réception.

par Invité Mer 24 Aoû - 23:31

L'auteur de la contestation est informé par le bureau du procureur que l'enquête débute.

par Invité Mar 6 Sep - 4:19

OOC:

par Adam McQuoy Mar 6 Sep - 21:38

OOC:

par Invité Sam 17 Sep - 11:55

[Contestation d'amende] Elena Kinney 1463039704-sceau-bdp-150

SOPHIE GRAYSON
LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY
_____________________________________________________________________

1200 DISTRICT ATTORNEY'S HEADQUARTERS, DOWNTWON LOS SANTOS
225 ROBERTS STREET LOS SANTOS, SA 90012 (555)-999-000

Verdict rendu le 17/09/2016 suite au dossier de contestation de contravention LSCDA-#CON0816-002.

Madame Elena Kinney,

Votre contestation référencée LSCDA-#CON0816-002 a été traitée et nous répondons favorablement à votre litige.

(1) Le 20 août 2016, Mme Elena Kinney circulait à bord d'un Huntley rouge dans le quartier de Ganton. Elle emprunte le stop de l'avenue principale du quartier puis le chemin de fer de Ganton à Idlewood.
(2) L'adjoint du shérif Sofia Brown, matricule SB05083, procède au contrôle de l'identité et des permis de Elena Kinney et prononce une contravention à hauteur de 1.000$ ainsi que deux retraits de points au motif de non-respect d'un stop.
(3) L'adjoint du shérif Sofia Brown constate un non-respect d'un stop à ces deux niveaux :
- Avenue principale de Ganton direction (Ganton Gym)
- chemin de fer de Ganton vers Idlewood.

Illustration:

(4) Attendu que l'arrêt obligatoire marqué par deux lignes blanches au niveau du Ganton Gym sur l'avenue principale de Ganton n'a pas été respecté, l'infraction de non respect d'un stop est légitime.
Néanmoins, le bureau du procureur constate une erreur de jugement de la part de l'adjoint du shérif Sofia Brown pour le passage à niveau du chemin de fer de Ganton menant à Idlewood. Si l'on se réfère à la Loi, l'infraction aurait été reconnue si aucun arrêt n'aurait été marqué au passage d'un train.
(5) Le bureau du procureur considère que les deux lignes blanches peuvent être interprétée en fonction du sens d'arrivé des véhicules.
- Au sens Ganton - Idlewood, le premier arrêt s'avère inutile sauf en cas de passage d'un train sur le chemin de fer. Cependant, le second arrêt est à marquer afin de laisser la priorité aux véhicules venant de la droite ou de la gauche.
- Au sens Idlewood - Ganton, le premier arrêt est inutile sauf en cas de passage d'un train sur le chemin de fer. Cependant, le second arrêt est à marquer afin de laisser la priorité aux véhicules arrivant de la droite ou de la gauche.
(6) A ces motifs, l'enquête conclue qu'un seul arrêt obligatoire n'a pas été respecté par le contestataire.
(7) Une seconde erreur est constatée. L'adjoint du shérif a prononcé une contravention deux fois plus cher que la condamnation prévue par le code de la route pour l'infraction de non-respect d'un stop au motif que « deux stops » n'ont pas été respecté. Hors, le bureau du procureur constate que seulement un stop n'a pas respecté, mais juge aussi que condamner deux fois une personne pour le même fait est illégal. Par conséquent, que le contestataire n'ait pas respecté un ou plusieurs stops, la condamnation prévue par le code de la route pour l'infraction de non-respect d'un stop aurait du être appliquée uniquement une seule fois, c'est-à-dire 500$ d'amende et un seul retrait de point.

(CONCLUSION) En conclusion, le bureau du procureur reconnaît que le département du shérif du comté de Los Santos a commis une erreur de jugement et une erreur juridique en prononçant cette contravention. En conséquence, le Département du Shérif du Comté de Los Santos a ordre de rembourser les 500$ que le contestataire à payé en trop, et de dédommager aussi le contestataire de 1.000$ pour le préjudice causé et le point retiré.

Veuillez prendre contact avec le service désigné pour réclamer et recevoir les dédommagements dû, en possession de la présente lettre.

Sincèrement vôtre,
[Contestation d'amende] Elena Kinney 1463121781-signv2

[Contestation d'amende] Elena Kinney 1463121781-signv2

SOPHIE GRAYSON
Procureur du comté de Los Santos

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