PL | 10.09.2016 | Miranda Ramirez assignée en justice pour entrave.

par Robert Perry Sam 10 Sep - 22:42

PL | 10.09.2016 | Miranda Ramirez assignée en justice pour entrave. Los_sa15

10.09.2016 - Le Parti Libertarien est en quête de vérité concernant Miranda Ramirez : cette femme manipulatrice et malhonnête. Sa fin de mandature est proche et sa politique est en déclin ; voici que maintenant celle-ci commet une erreur énorme.

Les assignations civiles à l'encontre du Service d'Inspection et d'administration sont la principale préoccupation de madame le maire. Le 22 juillet 2016 un conseiller juridique au nom d'Hamza Katib assigne le SIA (et tout particulièrement la municipalité de LS) devant le juge civil parce que celui-ci a manqué de faire l'envoi de la mise en demeure par lettre.

L'Honorable Volpino a rendu la dernière décision sur ce litige; la Mairie doit payer obligatoirement la somme de 52'900$ à monsieur Ahmed Salim. Cependant, très récemment un nouveau litige a été ouvert par le représentant juridique Hamza Katib; d'après une source fiable l'avocat attaquerait madame Ramirez devant un juge civil puisqu'elle n'a pas payé la somme.

Nous dénonçons ainsi la violation de l'article 5, §2, SECTION 1 du Code Pénal de l'État de San Andreas (condamnation impossible par ce chef, cf. explication aux extraits des 2 articles) et plus particulièrement l'article 2, §3, SECTION 1 du Code Pénal de notre État (puisque la condamnation de paiement émane d'un juge).

Extraits des deux articles :

DÉFAUT DE PAIEMENT (condamnation impossible par ce chef puisque l'amende émane d'un juge, ça n'est qu'à titre informatif).

Article 5 : Défaut de paiement
A. (Définition) Le fait pour individu de refuser de payer l'amende à laquelle il a été dûment condamné est un délit de "défaut de paiement", sauf si la condamnation émane d'un juge, auquel cas il s'agit d'une entrave à la justice.
B. (Répression) Le défaut de paiement est puni de 15 jours (( 25 minutes )) de détention et 2.500 $ d'amende.

ENTRAVE A LA JUSTICE (puisque l'amende émane d'un juge)

Article 2 : Entrave à la justice
A. (Définition) Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.
B. (Répression) L'entrave à la justice est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'entrave à la justice est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances citées au C. de l'article 1 relatif à l'évasion.
La peine est alors portée à 10 années (( 90 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.

Nous félicitons monsieur HAMZA KATIB qui, en plus d'être un excellent conseiller juridique, dénonce le crime commis par madame le maire, que dis-je, par une personne ayant à l'encontre des lois. C'est des citoyens comme lui qui démontre sa loyauté envers sa ville; finissons-en avec la malhonnêteté de notre Maire !

LIBERTARIAN PRESS OFFICE

NOTRE SITE WEB

par Wesley Adams Dim 11 Sep - 21:34

Matthew Wilder partage le communiqué sur les réseaux sociaux.

par Callum Butcher Dim 11 Sep - 23:06

KATIB Hamza dépose la mention j'aime et partage le communiqué sur les réseaux sociaux.

par **Pauul** Dim 11 Sep - 23:24

Bowgass le procès

par Kenneth Newman Lun 12 Sep - 15:59

Joaquin aime et partage le communiqué, et commente:
C'est de la folie ce qu'elle est en train de faire !

par Anouar_Elhajji Mer 14 Sep - 21:57

/do Yahya viendra se connecté via son pc portable et viendra y laissé un message anonymement tout en brouillant son ip.

Cela fait des années que nous savons se qui se passent avec Miranda.

La question actuelle est quel autre personne du gouvernement est un vendu comme elle ?! Que justice soit fait elle et ces petits amis mérite la peine de mort pour cette abus de pouvoir délibérer.

Le pouvoir est au peuple a partir du moment ou un maire vole son peuple que mort s'en suive.

par Invité Dim 18 Sep - 2:30

Alexia aime et partage le communiqué sur les réseaux sociaux.

par Alex Leahy Dim 18 Sep - 11:23

@AshleyLevv aime et partage le communiqué en ajoutant un commentaire:

Quand est-ce la fin de son mandat déjà?

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