Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
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Damon Butler
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Dennis Hearst
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Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Un site Faites valoir vos droits! s'affiche dans les premiers résultats du moteur de recherche pour les mots clefs "TAXES/Los Santos/IMPOTS/ARGENT". Le site est relayé sur Twitter et Facebook.
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Communiqué de presse Seuil Minimal de Loyer: REPRENONS NOTRE ARGENT, ROUVRONS NOS BÂTIMENTS Camarades, L'édile actuel, Miranda Ramirez, a longtemps cru qu'elle pourrait continuer à extorquer de l'argent aux malheureux citoyens de Los Santos. Impôts sur le revenu, seuil minimal de loyer, taxes sur les transactions immobilières, taxes sur les activités contrôlées, licences : toutes ces mesures ne font qu'affaiblir le pouvoir d'achat des ménages. Alors que les citoyens modestes de Los Santos n'arrivent pas à joindre les deux bouts, la mairie brasse de l'argent quotidiennement... Bien qu'on ait pu remarquer une légère politique sociale, celle-ci reste minime et inefficace. Les comptes publics de la ville de Los Santos s'élèvent d'ailleurs à une somme faramineuse de plus de onze millions de dollars. Il faut que cette absurdité cesse, récupérons NOTRE argent. Notre association, Faites valoir vos droits, s'attaquera point par point à la politique économique menée par la municipalité actuelle. En se saisissant de la justice pour remettre en cause la charte municipale anti-démocratique (dossier présenté au juge ci-joint), nous nous attaquons tout d'abord au seuil minimal de loyer. Cette mesure, comme son nom l'indique, vise à imposer un loyer minimum, pour tous les bâtiments de Los Santos. Ce dispositif aurait pour objectif de diminuer la concurrence déloyale entre bailleurs. Or, nous constatons qu'il diminue le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes puisqu'ils sont dans l'obligation d’emménager dans les villages alentours, les logements sociaux étant très rares et très restrictifs. En outre, illégalement, les réfractaires au SML voient leur propriété fermée sous cinq jours après un pseudo-avertissement et sont ponctionnés d'une amende absurde : $20 000 par semaine de retard qui s'additionnent. S'ils n'auraient pu se mettre en règle un mois après la mise en demeure, leurs biens sont confisqués sous simple mandat d'injonction. Notre association attaque en justice la mairie pour demander dans un premier temps l'ouverture des bâtiments fermés pour une infraction au SML et le remboursement de toutes les personnes ponctionnées illégalement pour cette même infraction. Rejoignez notre cause pour donner de l'ampleur au mouvement et accélérer la procédure. Si vous êtes citoyen du comté de Los Santos, propriétaire ou non d'un bien immobilier, rejoignez notre mouvement comme adhérant et scandez avec nous : " NON AUX TAXES POUR UNE POLITIQUE ABSURDE ". |
- DOSSIER CONTRE LA MAIRIE DE LS RENDU PUBLIC:
- ASSIGNATION DEVANT LE JUGE CIVIL
Votre identité complète : Faites valoir vos droits! (personne morale dirigée par Dennis Hearst)
Votre numéro de téléphone : 122-480
Identité complète de la personne que vous attaquez : Mairie de Los Santos
Merci maintenant de présenter vos preuves, d'expliquer les faits et de préciser si vous demandez réparation (et si oui: que demandez vous) :Honorables,
L'actuelle municipalité dirigée par madame Ramirez a commis une faute très grave, elle a bafoué les droits de nos concitoyens.
En effet, un "code municipal" aussi appelé "charte municipale" a vu le jour du Mercredi dix huit (18) Mai deux mille seize (2016). Ce code municipal n'a pas été le fruit de longs débats contradictoires au sein du conseil municipal puisqu'il n'a fait l'objet d'aucune proposition de loi. Le rédacteur de celui-ci, nous pouvons fortement imaginer qu'il s'agit de la maire elle-même, a appliqué seul des règles non décidées démocratiquement aux citoyens de Los Santos.
Je cite : " Le présent code [...] a application uniquement dans la ville de Los Santos. ".
Nous aurions pu nous attendre à ce que ce code soit une sorte de résumé des lois déjà existantes, votées démocratiquement, et visant spécialement celles qui concernent la ville de Los Santos. Effectivement, nous aurions pu penser que ce code municipal était présent dans le but d'informer la population. Ce code municipal est majoritairement tiré du code civil, du code pénal, des décrets pris par les conseillers municipaux.
Cependant, appliquer un code d'une telle envergure sans consultation des conseillers municipaux au préalable est illégal.
En outre, le rédacteur de celui-ci s'est décidé tout bonnement législateur de Los Santos. Il a modifié plusieurs décrets, sans consultation des conseillers municipaux.
Quelques exemples parmi tant d'autres :
1) Les licencesDécrets de base (12/12/2016 et 22/06/2016) a écrit:Licences
Vente d'armes à feu : 40,000$
Vente de médicaments psychotropes : 40,000$
Vente d'alcool : 30,000$
Vente de tabac : 20,000$
Jeux d'argent : 30,000$
Organisation d'événements rassemblant 10 personnes : 20,000$
Transport payant des passagers : 10,000$
Prestations sexuelles dans le cadre d'une maison close : 70,000$
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur : 40,000$
La vente et l'achat des véhicules usagés pour un commerce automobile : 40,000$
La maintenance des véhicules (réparation, peinture..): 30.000$Code municipal a écrit:
Vente d'armes à feu (prix: 40.000$)
Vente de médicaments psychotropes (prix: 40,000$)
Vente d'alcool (prix: 30,000$)
Vente de tabac (prix: 20,000$)
Jeux d'argent (prix: 30,000$)
Organisation d'événements rassemblant 10 personnes (prix: 20,000$)
Transport payant des passagers (prix: 10,000$)
Agence immobilière et/ou d'aménagement d'intérieur (prix: 40,000$)
La vente et l'achat des véhicules usagés pour un commerce automobile (prix: 40,000$)
La maintenance des véhicules (prix: 30.000$)
Le rédacteur "oublie" une licence.
2) Le seuil minimal de loyerDécret du 18/09/2015 a écrit:Article 1 : Le fait de tarifer sa location en-dessous du SML fixé par la zone d'attribution constitue une infraction aux SML.
Article 2 : L'inspecteur envoie une mise en demeure par lettre au propriétaire du bien concerné. Si celui-ci n'a pas de boîte aux lettres à jour, l'inspecteur peut décider d'autres voies pour entrer en contact avec lui (téléphone, affiche placardée sur la façade du mur ou sur la porte notamment, recensement dans les registres publics). Il est du devoir de propriétaire louant son bien que d'être joignable par l'autorité publique et judiciaire.
Article 3 : Si le propriétaire concerné n'a pas obtempéré ou a ignoré les avertissements au bout de sept jours complets, l'inspecteur peut procéder à la fermeture administrative du bien en question pour une durée maximale de deux mois.. Le propriétaire a pour obligation dans le délai imparti de : modifier le tarif du loyer en conformité avec le SML et payer une amende à hauteur de $25'000 au bénéfice de la municipalité de Los Santos. Lorsque l'amende est entièrement payée, la municipalité doit procéder à la réouverture du bien sous deux jours.
Article 4 : Si deux mois passés après la fermeture administrative le fraudeur n'a régularisé sa situation, la municipalité se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.Code municipal a écrit:(c) (Répression) Le fait de tarifer sa location en-dessous du SML fixé par la zone d'attribution constitue une infraction aux SML. L'inspecteur envoie une mise en demeure par lettre au propriétaire du bien concerné. Si le propriétaire concerné n'a pas obtempéré au bout de cinq jours complets, l'inspecteur peut procéder à une amende de 20,000$ sur décision du Bureau du Procureur du Comté ou du Maire. L'amende augmente de 20,000$ par semaine passée sans régularisation de la situation par le propriétaire. Si le propriétaire refuse de régler les amendes et de se soumettre au SML auquel il est astreint au bout d'un mois plein, le Procureur du Comté ou le Maire peut demander à un Juge par mandat d'injonction de saisir le bien immobilier concerné au profit de la Mairie.
Le décret Derly relatif au SML n'étant abrogé par la municipalité actuelle, il devrait toujours dicter la loi. Or, le rédacteur du code municipal a modifié de fond en comble la répression quant aux réfractaires du SML, sans l'amont des conseillers municipaux, diminuant les droits des propriétaires puisqu'ils n'ont plus que cinq jours (au lieu de 7) pour se régulariser et payent une amende astronomique s'ils sont en retard (20 000$ par semaine au lieu de 25 000$ fixe). Le législateur altère un droit fondamental : la propriété.
Conclusions :
Il devrait y avoir plein d'autres modifications (volontaires) afin que la municipalité, illégalement, ait plus de légitimité et de pouvoir.
Rappelant que, en connaissance de cause, ce code municipal est appliqué par les agents municipaux (notamment les inspecteurs fiscaux).
Des citoyens réfractaires au SML se sont pris des amendes astronomiques, illégitimes et antidémocratiques.- PREUVES QUANT AU CODE MUNICIPAL ET A L'APPLICATION DE CELUI CI:
- MAIRIELS.GOUV.COM/Codemunicipal
Est présentée une lettre écrite et signée d'un inspecteur fiscal au nom de Ouweis Memmad disant qu'il applique le code municipal.
Est présentée une photocopie du manuel d'évolution du SIA ordonnant aux fonctionnaires d'appliquer des mesures du code municipal, notamment en ce qui concerne le SML.
Puisque les droits fondamentaux des citoyens ont été atteints à travers la création d'un code municipal illégal,
il est demandé à la Cour de révoquer la maire actuelle : Miranda RAMIREZ,
il est demandé à la Cour d'ordonner à la municipalité d'ouvrir tous les bâtiments fermés administrativement pour cause du SML,
il est demandé à la Cour d'ordonner à la municipalité de rembourser tous les propriétaires réfractaires ayant reçu une amende relative au SML.Que la justice triomphe,Dennis Hearst, citoyen de LS,D. HEARST
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- Code:
Moi, Prénom NOM, adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
Dennis Hearst- Messages : 1107
Date d'inscription : 21/10/2014
Age : 30
Second personnage : August McCoy
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Moi, Ouweis Memmad, adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
Ouweis_Memmad- Messages : 567
Date d'inscription : 07/05/2014
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Ancien Prenom_Nom : Ouweis Memmad /// Nicolas
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Moi, Nick Dimarzzo, adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
Pauul- LeaderAdmin
- Messages : 8064
Date d'inscription : 15/03/2015
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Moi , RAYAN SANCHES , adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
Rich- Messages : 4786
Date d'inscription : 07/11/2014
Age : 26
Ancien Prenom_Nom : 🅼🅰㇀
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Ouweis Memmad informera l'association par une lettre recommandé, de son licenciement pour divulgation de documents internes.
Il contactera par la suite plusieurs ONG et les médias.
Il contactera par la suite plusieurs ONG et les médias.
Ouweis_Memmad- Messages : 567
Date d'inscription : 07/05/2014
Age : 31
Ancien Prenom_Nom : Ouweis Memmad /// Nicolas
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Moi, Damon Butler, adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
Damon Butler- Messages : 2988
Date d'inscription : 09/10/2014
Ancien Prenom_Nom : Phillip Myers
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
(( Le procès à été suspendu par un admin. ))
Ouweis_Memmad- Messages : 567
Date d'inscription : 07/05/2014
Age : 31
Ancien Prenom_Nom : Ouweis Memmad /// Nicolas
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
(( C'est n'importe quoi mdr , ta rien le droit de faire , continuons le "rp" ))
Rich- Messages : 4786
Date d'inscription : 07/11/2014
Age : 26
Ancien Prenom_Nom : 🅼🅰㇀
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
(( La justice divine a encore frappé. L'InCharacter est une fois de plus délaissé pour satisfaire les égos de quelques personnes qui souhaitent préserver par tous les moyens ce qui a été instauré sans pour autant avoir pris ou prendre en considération l'avis des personnes concernées par ces mesures controversées. D'une façon ou d'une autre j'ai l'impression que toute prise d'initiative est sanctionnée sur ce serveur. Des joueurs s'efforcent d'apporter des idées nouvelles et de développer des scénarios de jeu intéressants pour qu'à la fin on leur demande gentiment de laisser tomber et de se contenter du contenu actuel.
Les initiatives, quelles qu'elles soient, devraient recevoir des encouragements et être récompensées au lieu d'être sabotées ou tuées dans l'œuf. De ces initiatives dépend la motivation des joueurs, elles doivent être préservées et soutenues. Pour ma part c'est l'incompréhension, après tout le mal que s'est donné Dennis pour essayer de faire avancer les choses IC je n'accepte pas qu'on verrouille son sujet sans explications approfondies. Si il y a eu des erreurs commises dans sa démarche, qu'on le dise simplement pour qu'il puisse les corriger et ainsi poursuivre ce qu'il a commencé plutôt que de verrouiller arbitrairement le sujet. Beaucoup de joueurs se rallieraient à sa cause, n'enlevez pas ça au jeu, n'enlevez pas ça aux joueurs. Ou faîtes-le mais perdez l'estime et l'activité d'autres joueurs, ce ne seraient pas les premiers d'après ce que j'ai compris.))
Les initiatives, quelles qu'elles soient, devraient recevoir des encouragements et être récompensées au lieu d'être sabotées ou tuées dans l'œuf. De ces initiatives dépend la motivation des joueurs, elles doivent être préservées et soutenues. Pour ma part c'est l'incompréhension, après tout le mal que s'est donné Dennis pour essayer de faire avancer les choses IC je n'accepte pas qu'on verrouille son sujet sans explications approfondies. Si il y a eu des erreurs commises dans sa démarche, qu'on le dise simplement pour qu'il puisse les corriger et ainsi poursuivre ce qu'il a commencé plutôt que de verrouiller arbitrairement le sujet. Beaucoup de joueurs se rallieraient à sa cause, n'enlevez pas ça au jeu, n'enlevez pas ça aux joueurs. Ou faîtes-le mais perdez l'estime et l'activité d'autres joueurs, ce ne seraient pas les premiers d'après ce que j'ai compris.))
Dino_Love- Messages : 277
Date d'inscription : 27/05/2016
Second personnage : Aucun / N.C.
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Moi, Anastasia Salazar, adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
DeMarco Childs- Messages : 602
Date d'inscription : 21/10/2014
Ancien Prenom_Nom : Bjornstad
Second personnage : Bjornstad
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Moi, Adalrico Endrizzi, adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
Phil Baccalieri- Messages : 1331
Date d'inscription : 30/06/2014
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Louis_Tesla a écrit:(( La justice divine a encore frappé. L'InCharacter est une fois de plus délaissé pour satisfaire les égos de quelques personnes qui souhaitent préserver par tous les moyens ce qui a été instauré sans pour autant avoir pris ou prendre en considération l'avis des personnes concernées par ces mesures controversées. D'une façon ou d'une autre j'ai l'impression que toute prise d'initiative est sanctionnée sur ce serveur. Des joueurs s'efforcent d'apporter des idées nouvelles et de développer des scénarios de jeu intéressants pour qu'à la fin on leur demande gentiment de laisser tomber et de se contenter du contenu actuel.
Les initiatives, quelles qu'elles soient, devraient recevoir des encouragements et être récompensées au lieu d'être sabotées ou tuées dans l'œuf. De ces initiatives dépend la motivation des joueurs, elles doivent être préservées et soutenues. Pour ma part c'est l'incompréhension, après tout le mal que s'est donné Dennis pour essayer de faire avancer les choses IC je n'accepte pas qu'on verrouille son sujet sans explications approfondies. Si il y a eu des erreurs commises dans sa démarche, qu'on le dise simplement pour qu'il puisse les corriger et ainsi poursuivre ce qu'il a commencé plutôt que de verrouiller arbitrairement le sujet. Beaucoup de joueurs se rallieraient à sa cause, n'enlevez pas ça au jeu, n'enlevez pas ça aux joueurs. Ou faîtes-le mais perdez l'estime et l'activité d'autres joueurs, ce ne seraient pas les premiers d'après ce que j'ai compris.))
(( Totalement d'accord avec lui ! Continuer à jouer sa IC , on s'en fou de leurs ooc de merde mdr , Retour IC ♥ ))
Rich- Messages : 4786
Date d'inscription : 07/11/2014
Age : 26
Ancien Prenom_Nom : 🅼🅰㇀
Re: Braquons ENSEMBLE les caisses de la municipalité! (FVD)
Moi, Cornelius McReynolds, adhère à l'association Faites Valoir Vos Droits pour lutter contre le matraquage fiscal à Los Santos.
George Clintwood- Messages : 378
Date d'inscription : 08/06/2016
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