SASC | Discussion-blabla

Salut, oui ses responsabilités sont importantes. Il faudrait avoir un minimum connaissance du système judiciaire sur CMLV; les procédures et fonctionnement dans ses grandes lignes.. après t’apprends plus sur le tas. Il faut avoir des qualités d'un lead bien évidemment; savoir gérer son équipe et savoir ce qu'il y-a à faire pour rendre le job + attractif/intéressant et + productif. Y-a des inconvénients bien sur, mais je pense que c'est très facilement comblé si on se plait dans cet univers qui propose des scènes intéressantes & ludiques. Avoir un bon rédactionnel c'est utile voir quasi indispensable.

Il dispose des mêmes prérogatives qu'un juge, et nomme un président de la cour de LS; il est à la tête de la cour suprême. D'un point de vue OOC on est deux leadeurs; ce qui permet à l'un comme à l'autre d'avoir un droit de regard/critique sur ce que l'autre fait et puis ça simplifie.. après bien évidemment le BDP & SASC restent indépendants. Les deux sont nommés par le Gouverneur (joué en random par le référent légal).. Le job dispose désormais d'une caisse job ce qui facilite les paiements salaires/projets etc.

SECTION 6 - LE POUVOIR JUDICIAIRE


DÉFINITION
Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État et est prévu à l'article I et III de la Constitution des États-Unis. Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et au Chef de la Justice. Il prend ses racines dans les textes de lois, rédigés par le pouvoir législatif, pour prendre des décisions de justice visant à maintenir la bonne exécution des règles de droit et du respect de celles-ci.

ARTICLE I
Le pouvoir judiciaire de l’État de San Andreas est exercé par la Cour suprême, présidée par le Chef de la Justice. Il est nommé par le Gouverneur de San Andreas.

ARTICLE II
(a) La Cour suprême de San Andreas se compose du Chef de la Justice de l’État de San Andreas ainsi que de deux (2) juges assesseurs minimum. Le juge en chef peut convoquer la Cour à tout moment. La présence de deux (2) juges et du Chef de la Justice est nécessaire pour un jugement. Un juge en chef intérimaire exerce toutes les fonctions du Chef de la Justice lorsque celui-ci doit s'absenter ou qu'il est en incapacité d'agir. Le juge en chef ou, si il ne parvient pas à le faire, le tribunal doit élire un juge assesseur agissant comme Chef de la Justice par intérim jusqu'au retour définitif du véritable Chef de la Justice en fonction.
(b) La Cour suprême est la dernière juridiction faisant foi : elle a le dernier mot sur toutes les questions juridiques.
(c) La Cour suprême de l'État a un droit de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, décrets et arrêtés sur tout le territoire de San Andreas en s'assurant qu'ils respectent à la fois la Constitution de l'État de San Andreas et la Constitution des États-Unis. Les questions de constitutionnalité sont donc soumises à la Cour suprême, et peuvent être posées à l'initiative de tout citoyen américain.

ARTICLE III
(a) La Cour supérieure de San Andreas se compose d'un ou plusieurs juges. Elle est administrée par le Président de la Cour supérieure, lui-même nommé par le Chef de la Justice. La Cour supérieure est divisée en plusieurs districts contenant chacun une cour d'appel et une cour de comté. Les cours de comté traitent les affaires civiles et pénales de première instance. Le Chef de la Justice et le Président de la Cour supérieure  se doivent d'affecter des juges aux cours d'appels pour un mandat déterminé conformément aux règles, non incompatibles avec la loi, adoptée par le Conseil de la magistrature pour promouvoir l'indépendance des cours d'appels.
(b) Un juge lorsqu'il est nommé a, par défaut, la capacité de mener une audience pénale ou civile, sauf disposition contraire du Chef de la Justice ou du Président de la Cour supérieure. Ces derniers réglementent et administrent les magistrats afin d'organiser le bon fonctionnement de la Justice. Il est tenu de rendre un verdict impartial et motivé. Le Juge est un magistrat indépendant, inamovible et autonome. Ses décisions sont justes et motivées par la raison, la Loi, la Constitution et l'équité.

ARTICLE IV
(a) Le Conseil de la magistrature a pour rôle de garantir une indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif lorsque les magistrats sont recrutés, nommés et rémunérés par l’État. Il se compose alors des membres énoncés au paragraphe (d) de ce même article.
(b) En matière de discipline, le Conseil de la magistrature est la seule véritable juridiction quant à la destitution des pouvoirs d'un magistrat. Toutefois, le Chef de la Justice peut à tout moment décider de révoquer un magistrat, s'il en juge la nécessité pour le bien de la Cour, et sans convoquer le Conseil de la magistrature.
(c) En matière d'évolution de carrière, le Conseil de la magistrature peut être convoqué à titre consultatif.
(d) Le Conseil de la magistrature est présidée par le Chef de la justice (plus haute autorité judiciaire) et se compose du Président de la Cour supérieure et d'un juge élu au sein de la cour de justice de l’État de San Andreas.

Sinon tu trouveras la plus part de tes réponses ici: http://forum.cmlv-rp.com/t356503-sasc-foire-aux-questions-ooc

ouvrir: