OOC | Titres des topics & renames en procès

par **Pauul** Dim 17 Sep - 14:33

INFORMATIONS IMPORTANTES SECTION

TITRE A RESPECTER POUR LES INSTANCES CIVILES

Att.juge | Prénom Nom vs. Prénom Nom

TITRE A RESPECTER POUR LES INSTANCES PENALES
Si il n'y a pas de partie civile:
Att.juge | San Andreas vs. Prénom Nom | Abréviation_infraction + Abréviation_infraction + ...

Si il y a une partie civile:
Att.juge | San Andreas (part. civ.: Prénom Nom) vs. Prénom Nom | Abréviation_infraction + Abréviation_infraction + ...

NB: Pour "abréviation infraction", veuillez mettre l'infraction ou les infractions reprochées, en abrégé. Par exemple:
TDMA + RO
DDF + violenc. min.
Outr.

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Dans le cas où un joueur décide de rename, de changer de personnage et que les preuves présentés sont flagrantes et développées contre le personnage se retrouvant en plein cœur d'un procès alors le joueur se devra d'effectuer la peine qui lui sera inculqué par la cour de justice. Le joueur devra aussi attendre de savoir si la partie adverse fait appel (l'appel est lorsqu'un des parties n'est pas en accord avec la décision du juge, il peut demander un nouveau jugement en fonction du cas présenté).

Source: http://forum.cmlv-rp.com/t312070-rename-lors-d-un-proces