COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Ignazia Cuesta

par **Pauul** Ven 6 Oct - 23:24

PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS

DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
[size=31]PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS[/size]
CONTRE
[size=31]IGNAZIA CUESTA[/size]
(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=27930

Votre Honneur,

Moi, Maitre David Richardson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:

DELIT DE FUITE
COLLUSION CRIMINELLE AU TROISIÈME DEGRÉS
NON ASSISTANCE EN PERSONNE EN DANGER
SÉQUESTRATION AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
MUTILATION AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
EMBUSCADE
TENTATIVE DE MEURTRE SUR AGENT
REFUS OBTEMPÉRER

I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé:

Fichage Ignazia Cuesta:

Numéro de téléphone:

Véhicule(s) en possédé(s):

Description physique:

Informations complémentaires:

II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:

Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[X L'accusé Prénom Nom est en état d'arrestation jusqu'au 07/10/2017
[_] L'accusé Prénom Nom est en liberté

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Dans la soirée du Mecredi 04 Aout 2017, l'officier SEAN WERKLESS du Police Départment se fait enlever à proximité du poste de police de Pershing-Square par deux individus masqués à bord d'une premier rouge ayant pour plaque d’immatriculation 1 LS569B selon les bandes de vidéosurveillance. Les occupants de la berline prenne aussitôt la fuite en direction de Las Venturas à proximité d'une petite pizzeria où, après s'être arrêté, ordonnent plusieurs directives à l'officier SEAN WERKLESS dont de revendiquer cet enlèvement au nom d'Isaac OCHOA et IGNAZIA CUESTA" tout en spécifiant "qu'il s'agissait du premier enlèvement parmi tant d'autres" . Sous la contrainte de ses deux assaillants l'officier Werkless décide de collaborer et transmet à travers la fréquence radio d'intervention leurs revendications. Avant de partir, les individus ouvrent le feu à bout portant, à deux reprises sur SEAN WERLESS. Quelques minutes s'écoulent avant que les forces de police ne tardent à intervenir, constatant ainsi l'officier dans un état gravissime. Ignazia Cuesta a été arrêtée par les forces de l'ordre et mis en rétention le Jeudi 05 Octobre à 21h38.

- Procureur David Richardson.

IV - PREUVES RECUEILLIES:

ÉLÉMENT A CHARGE N°1:

ÉLÉMENT A CHARGE N°2:

ÉLÉMENT A CHARGE N°3:

ÉLÉMENT A CHARGE N°4:

ÉLÉMENT A CHARGE N°5:

ÉLÉMENT A CHARGE N°6:

ÉLÉMENT A CHARGE N°7:

V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:

[X] La prolongation de la détention provisoire de Ignazia Cuesta (8jours)

[_] Le placement en libération conditionnelle Prénom Nom

[X] Mesures spécifiques pour l'enquête (perquisition, etc..): perquisition de l'ensemble de ses biens

[_] Autres, spécifiez:

_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur
David Richardson - Procureur du District de Los Santos

par Edwin SchultzJr Ven 6 Oct - 23:34

Le juge Richard G. Reese se saisit de l'affaire.

par Edwin SchultzJr Ven 6 Oct - 23:44

L'honorable Reese prononce le placement en détention provisoire de l'accusé, sans caution.

Par ailleurs, il demande des précisions sur la demande de perquisition, à savoir : le lieu, les objets recherchés et les preuves que les choses recherchées s'y trouvent bien.

par **Pauul** Dim 8 Oct - 23:35

Le Procureur joint à la mise en accusation les derniers éléments relatant de l'arrestation du suspect et des nouveaux chefs d'accusations retenues contre elle.

Sean Werkless a écrit:
PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

_________________________________________________

RAPPORT DE FAITS

Nom de l'officier : Officier Werkless Sean.
Date de l'évènement : Dimanche 08 Octobre 2017.
Quartier(s) concerné(s) : Corona

Le Dimanche 08 Octobre 2017, vers 20h00 j'étais en patrouille et au passage du quartier de Corona lorsque j'ai aperçu Isaac Ochoa rentrer dans un bâtiment. Ayant prit connaissance auparavant que ce dernier était recherché par le bureau du procureur j'ai immédiatement appelé les unités disponibles afin de procéder à son interpellation; évitant au maximum les complications. J'ai ordonné l'intervention de la metropolitan division; auquel j'ai supervisé la colonne d'assaut du SWAT lors de l'intervention. A l'aide du bureau fédéral nous nous sommes dirigés vers le batiment en question avons aperçu Mademoiselle Ignazia Cuesta. C'est à ce moment précis que nous avons lancé l'assaut. Un premier échange de coup de feu à eu lieu de la part des individus présents à l'entrée (Ignazia et Isaac) puis mes hommes et moi avons répliqué avec des tirs létaux. Dans un premier temps Ignazia C. est tombé au sol suite à un tir de neutralisation puis a été menotté et placé en état d'arrestation. Son complice, Isaac Ochoa a quant à lui préféré se rendre au près de mes hommes sans s'opposer à nos multiples injonctions. Une unité de secours est intervenu sur place quelques minutes plus tard après la sécurisation des lieux afin d'apporter les soins dont Ignazia C. avait besoin.

sur l'honneur et l'exactitude des informations
le 08 Octobre 2017, S.WERKLESS
DOCUMENTS ANNEXE JOINT CI DESSOUS:

par Edwin SchultzJr Lun 9 Oct - 18:31

OOC:

par **Pauul** Lun 9 Oct - 18:56

((Fin de semaine, à éviter le dimanche soir si possible; merci d'avance!))

par invite- Dim 15 Oct - 17:30

COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Ignazia Cuesta Fwmnt112

Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

Penal affaire no. 357438

The County of Los Santos

________________________________

CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Vendredi 20 Octobre 2017 à 21h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°357438.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE PRESIDENT DE LA COUR DE JUSTICE,
Très honnorable Aiden OWENS

---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

Par ailleurs, le très honorable Owens demandera s'il sera possible de l'alerter rapidement en cas de gros changements dans l'enquête.

par **Pauul** Ven 20 Oct - 20:18

Richardson certifie bien qu'il sera présent et que l'Offcr. Sean Werkless témoignera si besoin en tant que partie civile.

par Ignazia Cuesta Dim 22 Oct - 11:44

OOC:

par **Pauul** Ven 27 Oct - 22:48

Relance.

par Invité Sam 28 Oct - 14:26

Le Très Honorable Owens étant indisponible pour une durée indéterminée, la cour fera part au Bureau du Procureur que la mise en accusation sera très prochainement reprise en charge.

par Invité Sam 28 Oct - 14:29

((Vous souhaitez un procès rapide (Dimanche) ou vous préférez attendre une semaine ? Une bonne partie des juges est indisponible pour ces vacances et je serais que très peu disponible moi.))

par **Pauul** Mer 1 Nov - 15:25

((D'ici dimanche s'il te plait.))

par Walter Shepard Mer 1 Nov - 18:17

L'honorable Shepard informe les deux parties qu'il reprend l'affaire un charge, il leur signifie également que la convocation leur parviendra sous peu.

par Walter Shepard Sam 4 Nov - 10:29

((Donnez moi vos Dispo pour le procès svp))

par **Pauul** Sam 4 Nov - 14:36

((Dimanche, mais pas après 20h00))

par **Pauul** Sam 11 Nov - 15:35

David Richardson a écrit:((Le week end mais pas Dimanche après 20h00))

par Walter Shepard Sam 11 Nov - 15:46

((Ignazia et David ce soir ça serait possible?))

par **Pauul** Sam 18 Nov - 13:18

David Richardson a écrit:
David Richardson a écrit:((Le week end mais pas Dimanche après 20h00))

par Ignazia Cuesta Dim 19 Nov - 14:18

((Je suis dispo ce soir à 20h00 si possible ? Ou avant à vous de me dire))

par Invité Dim 19 Nov - 20:07

((Salut, je vais prendre en charge le procès car il y a quelques soucis avec Walter, je vous propose le dimanche 26 à 20h. ))

par **Pauul** Mar 21 Nov - 11:21

((+tot si possible, merci))

par Invité Mar 21 Nov - 14:14

((18h ?))

par Invité Mar 21 Nov - 21:02

Convocation au tribunal

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

Penal affaire no. 357438

The County of Los Santos

________________________________

CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le Dimanche 26 novembre 2017 à 18h00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°357438.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE PRESIDENT DE LA COUR SUPREME,
Très honnorable WYDEN

---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

par **Pauul** Dim 26 Nov - 11:36

((N'oubliez pas 18h ce soir))

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