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ABANDON | PENAL | San Andreas vs. James Alderson

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Message par Pauul Sam 7 Oct - 20:02

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PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS
DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233

DOSSIER DE MISE EN ACCUSATION
PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
CONTRE
JAMES ALDERSON
(( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=23129





Votre Honneur,

Moi, Maitre David Richardson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:


  • ABUS DE POUVOIR
  • VIOLENCE MINEUR
  • NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
  • INJURES



I - INFORMATIONS:

Casier judiciaire de l'accusé: n/a
Numéro de téléphone: 685-555-675
Véhicule(s) possédé(s): n/a

Description physique: 
Informations complémentaires:  Matricule JA02074; Adjoint du Shériff au S

II - STATUT ACTUEL DE L'ACCUSE:

Veuillez rayer la mention inutile et/ou remplir si besoin:

[_] L'accusé James Alderson est en état d'arrestation jusqu'au XX/XX/XXXX
[X] L'accusé James Alderson est en liberté

III - RAPPORT PRÉCIS SUR LES FAITS:

Le 31/07 aux alentours de 21h07 un véhicule du GANG UNIT; un HUNTLEY de couleur noire, avec à son bord quatre personnes; arrive sur le Parking du concessionnaire de Jefferson. Les occupants descendent du véhicule et visent à l'aide de leurs beanbags les protagonistes dont Monsieur Salecdo présent sur place. À l'aide des caméras de vidéosurveillance il a été facile d'identifier  Mr.  Willis Harps, Mr. Kennedy Becker et Mr. James Alderson. Un échange de dialogue a lieu lorsque à 21h08, toujours en se basant sur les caméras de vidéosurveillance, les agents du gang-unit décident de procéder à des palpations multiples sur les individus présents. La situation devient électrique et les protagonistes s'agitent de manière verbale. James Alderson saisit Mr. Manelao Salcedo par le col, le bouscule puis l’entraîne à même le sol de manière violente. Il est 21h09, soit deux minutes après le début de la palpation. Après s'être retrouvé au sol et avoir reçu deux coups de matraque au niveau des genoux, Mr. Salcedo tente de se débattre et crie à maintes reprises. L'agent James Alderson poursuit dans son élan de colère et tente successivement à plusieurs reprises de lui porter des coups à hauteur de la rotule et des genoux  puis, finit par lui cracher dessus. La victime, M. Salcedo tente de se relever afin de fuir les coups mais ne parviendra pas suite à l'acharnement de ce dernier et perd connaissance aux alentours de 21h16. Une ambulance arrive sur les lieux quelques minutes. Le Bureau du Procureur tient à préciser que les agents mentionnés dans le rapport, étaient au moment des faits dans l'exercice de leurs fonctions.



- Procureur David Richardson.


IV - PREUVES RECUEILLIES:

ÉLÉMENT A CHARGE N°1:
ÉLÉMENT A CHARGE N°2:
ÉLÉMENT A CHARGE N°3:
ÉLÉMENT A CHARGE N°4:
ÉLÉMENT A CHARGE N°5:


V - DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR:

Veuillez cocher (X) la mention utile et/ou remplir si besoin:

[X] Interdiction formelle d'exercer dans le cadre de ses fonctions en tant qu'Adjoint du Shériff.




_________________________________________________

Demande émettant du Bureau du Procureur 
David Richardson - Procureur du District de Los Santos



Dernière édition par Aaron Nordmann le Sam 20 Jan - 13:02, édité 2 fois

Pauul
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Message par Eden Torres Sam 7 Oct - 20:04

L'honorable James McKinney se saisit de l'affaire.

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Message par Eden Torres Dim 8 Oct - 11:54

L'honorable James McKinney délivre un mandat au Bureau du Procureur. Il insiste sur le fait que : toutes les mesures devront être prises afin que Mr. Alderson ne manque de rien jusqu'à sa comparution au tribunal pénal de Los Santos.

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Mandat de la cour supérieure


La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: 

  1. La mise sous contrôle judiciaire de James Alderson avec l'interdiction formelle de s'éloigner de son domicile jusqu'à sa comparution au tribunal pénal de Los Santos.
  2. La suspension immédiate jusqu'à sa comparution au tribunal pénal de Los Santos de Mr. Alderson au département du Shérif.
  3. L'interrogatoire complet de James Alderson, Willis Harps, Kennedy Becker et du quatrième passager non-identifié du Huntley noire afin d'obtenir :

- l'identité du dernier passager ;
- la/les raison(s) de la fouille ;
- la/les raisons(s) des coups portés et probable(s) injure(s) à l'encontre des individus ;
- leurs versions des faits.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.


Il en est ainsi ordonné
Hon. James H. McKinney

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Message par Eden Torres Mar 10 Oct - 16:11

48 heures passées, l'honorable McKinney demande des suites compte tenu du précédent mandat au Bureau du Procureur.

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Message par Pauul Mar 10 Oct - 18:53

L'hoborable McKinney est informé que le Procureur Richardson a transmit l'ensemble des informations au département du Shériff et que les convocations nominatives viennent tout juste d'être expédiée aux individus mis en cause. Il s'excuse de l'attente quant au délai du retour d'informations.

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Message par Eden Torres Mar 10 Oct - 18:56

L'honorable McKinney fera savoir au Bureau du Procureur qu'il tient à être averti lors de l'application effective de la première injonction du précédent mandat.

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Message par Eden Torres Ven 13 Oct - 20:23

72 heures sans réponse. L'honorable McKinney demande des nouvelles au Bureau du Procureur sur l'avancé des enquêtes, interrogatoires et l'application effective de la première injonction du précédent mandat. Il demande par ailleurs à celui-ci de faire pression sur les forces de police afin de clore tout le processus avant le 19 Octobre 2017.

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Message par Pauul Sam 14 Oct - 9:05

Michael Wagner a écrit:Le bureau du Shérif informe que ALDERSON James a déjà été démis de ses fonctions. Le contrôle judiciaire sera assuré par des inspecteurs. En ce qui concerne les interrogatoires, ils seront réalisés dès que possible par le bureau des affaires internes.

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Message par Eden Torres Sam 21 Oct - 22:19

L'honorable McKinney demande des nouvelles.

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Message par Eden Torres Mar 24 Oct - 18:38

Relance

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Message par Eden Torres Jeu 26 Oct - 12:20

L'honorable McKinney relance la précédente requête.

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Message par Pauul Ven 27 Oct - 20:47

Daryl Weinberger a écrit:
ABANDON | PENAL | San Andreas vs. James Alderson H3zgKABANDON | PENAL | San Andreas vs. James Alderson 34447910


Département du Shérif de Los Santos
Bureau des Affaires Internes
Commissariat d'East Beach - zone Est
90076 Los Santos, San Andreas




Madame, Monsieur,

Nous souhaitons d'abord vous faire part nos plus sincères excuses suite au délais d'attente auquel vous avez été confronté pour ce dossier.

En effet l'adjoint du Shérif James Alderson a été, tout le long de sa carrière au sein du Département du Shérif, un adjoint exemplaire qui a su, de part ses actes, montrer son engagement dans nos rangs et pour notre service.
Suite à votre demande, nous vous joignons ci-dessous, le dossier complet de l'ex-Adjoint Alderson, vous y trouverez ses états de service, avec ceci, vous retrouverez le dossier disciplinaire qui vous présentera tout les antécédents de ce dernier.
Les affaires internes du Département du Shérif restent à votre disposition en cas de nouvelles demandes.

Veuillez agréer l'expression de nos cordiales salutations.

DOSSIER ADJOINT J.ALDERSON:

DOSSIER DISCIPLINAIRE J.ALDERSON:

Inspecteur en chef James Lynch
Bureau des Affaires Internes
Département du Shérif de Los Santos

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Message par Eden Torres Sam 28 Oct - 5:59

L'honorable McKinney accuse la réception du précédent dossier, il rappelle par ailleurs qu'il reste encore une injonction entière à appliquer.

L'interrogatoire complet de James Alderson, Willis Harps, Kennedy Becker et du quatrième passager non-identifié du Huntley noire afin d'obtenir :

- l'identité du dernier passager ;
- la/les raison(s) de la fouille ;
- la/les raisons(s) des coups portés et probable(s) injure(s) à l'encontre des individus ;
- leurs versions des faits.

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Message par Pauul Sam 11 Nov - 14:34

((Pour le procès, la plupart sont devenu inactifs, Kennedy Becker = Taisuke Miyamoto et il est ban auto pour avoir cheat, les 2 autres ils sont plus LSSD, KF pour innactivité. J'ai donc demandé à James Alderson (Carmine_Fazzareli) de me retranscrire via mp son interrogatoire, ça sera + facile pour tout le monde.))

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Message par Pauul Dim 12 Nov - 22:34

*Richardson joint un résumé de l'interrogatoire d'Alderson*



- L'identité du dernier passager ne sera pas dévoilée, James Alderson ne s'en souvient pas d'après lui.

- La fouille s'il s'en souvient bien dit James, est dû à un avis de recherche portant sur des individus ressemblant à ceux contrôlés. Le contrôle devait être rapide et juste pour s'assurer que ceux qu'on recherchait n'étaient pas ceux là, c'est ensuite eux qui ont retardé et entravé le contrôle.

- De nombreuses menaces de mort sur les agents et sur leur familles et d'insultes graves ont été dits par les suspects qui ont subi des coups. Ces menaces ont été prises très au sérieux, étant donné que les agents du DD en reçoivent souvent et certaines se sont révélées vraies, de nombreux inspecteurs sont recherchés par les gangs pour les abattre et certains sont réellement morts. Après avoir reçu ces menaces sur place, la tolérance zéro a été mise en place pour instaurer le respect et imposer notre dominance, vous comprenez bien qu'en tant qu'inspecteurs de la DD, on peut pas se permettre de se laisser faire et paraître pour des incapables.

Nous avons maîtrisé les suspects pour leur donner une bonne leçon et pour plus qu'ils parlent de ce sujet qui a coûté la vie de nos collègues. Je tiens à préciser qu'aucune vie n'a été mise en danger, ils ont été blessés certes, mais on a appelé une unité médicale pour les assister.

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Message par Pauul Jeu 23 Nov - 11:23

Relance.

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Message par Pauul Ven 1 Déc - 19:28

David Richardson a écrit:Relance.

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Message par Pauul Sam 9 Déc - 19:14

David Richardson a écrit:
David Richardson a écrit:Relance.

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Message par Eden Torres Dim 10 Déc - 13:22

La Cour informe que l'honorable McKinney n'est plus en charge de l'affaire en raison de ses disponibilités restreintes, un autre juge pénal se manifestera à eux bientôt.

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Message par Pauul Mer 27 Déc - 12:32

((Du nouveau ? L'affaire date d'Octobre))

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Message par Harold Chu Lun 8 Jan - 13:29

((on a dépassé les trois mois hier, ça commence vraiment à tarder))
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Message par Pauul Dim 14 Jan - 12:40

((Je comprends, mais malheureusement je ne peux faire que relancer comme toi))

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Message par Invité Dim 14 Jan - 12:45

((Donnez moi vos disponibilités, vendredi samedi prochain))

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Message par Harold Chu Ven 19 Jan - 18:30

((Il faudrait directement faire un procès par forum, ce sera plus efficace et moins casse-couilles))
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Message par Pauul Ven 19 Jan - 19:46

Le Procureur Richardson abandonne les charges à l'encontre de James Alderson. Il informe qu'il s'expliquera prochainement à son avocat sur les circonstances de cette précédente décision.

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