15/12 - 21H30 | PENAL | San Andreas vs. Scarlett Quinlivan

1. Le placement sous contrôle judiciaire de Scarlett Quinlivan, sous les modalités suivantes :
   
   - Scarlett QUINLIVAN a l'interdiction formelle de quitter la Ville de Los Santos jusqu'à son procès.
   
   

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître David Richardson)
contre
SCARLETT QUINLIVAN

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. Le 30 octobre 2017, le sergent Scarlett Quinlivan du Shérif du comté de Los Santos intervenait sur une course poursuite d'un véhicule refusant d'obtempérer aux sommations des agents de la paix. A bord de cet engin motorisé, deux individus. Le véhicule est immobilisé vers Blueberry. L'un des individus, Adonaldo Gallianoaux, prend la fuite à pied. Il court en direction de Scarlett Quinlivan. Quinlivan sort son arme de service et tire à plusieurs reprises sur Gallianoaux.
     
     Quilnlivan dit que Gallianoaux était armé et qu'il était suspecté dans une tentative de meurtre.
     
     
  2. Il y a une jurisprudence très importante à prendre en compréhension à chaque fois que nous jugeons le tir d'un agent de la paix. Il s'agit de Graham v. Connor. La Cour Suprême des États-Unis a décrété qu'il doit être pris en considération que les agents d'agents de la paix, dans des circonstances hostiles, incertaines et rapides, sont souvent forcés de juger la situation en une fraction de seconde. Et dans cette affaire, nous devions analyser si, dans ces circonstances, il y avait CET élément hostile, auquel l'accusé devait répondre rapidement, en une fraction de seconde. Le débat contradictoire a été totalement inutile. Et à vrai dire, il n'a rien avancé à ce débat là. Je suis donc dans une impasse. La loi dit qu'un verdict coupable est prononcé au-delà de tout doute raisonnable. Alors, il nous reste plus qu'à examiner ce qu'il y a dans ce dossier. Et dans ce cas là, l'on constate un individu qui fuit la police et qui se dirige vers une femme, qui est Quinlivan. Quinlivan fait feu immédiatement.
     
     L'accusé dit que cet homme était armé. Elle explique aussi, qu'il était impliqué dans ce qu'elle décrit "une tentative de meurtre". L'accusation a rejetés ces faits.
     
     La charge de la preuve revient à l'accusation. Sa responsabilité dans ce procès est d'apporter les éléments pour qu'il n'y ait pas de doute. Le débat a été inutile. Aucun élément ne permet ici même, au-delà de tout doute raisonnable, de dire que l'individu n'était pas armé ou n'était pas suspecté de tentative meurtre. Ou du moins, que l'accusé ne pouvait pas suspecter cela, car encore une fois, on en revient à Graham v. Connor : une réaction rapide face à une action hostile. Mais est-ce que la situation était hostile ? Selon, l'accusé, oui. Mais du côté de l'accusation ? Apparemment, on n'a aucun élément pour le contredire. Avec ces éléments là, nous pouvons que considérer la version de l'accusé : cet individu, sur les dashcams, se dirige vers l'accusé en courant, et de ce fait, il représentait un danger. Qu'allait-il faire ? Seul Dieu sait. Quinlivan devait réagir en une fraction de seconde. Face à ces nombreux doutes, la Cour ne peut prononcer qu'un seul verdict.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • L'accusé est déclaré non-coupable.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.